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STATUTS MODIFIES, COMPLÈTES ET CORRIGES

TITRE I : DÉNOMINATION, SIÈGE ET MEMBRES

DÉNOMINATION

Article 1 :  Il est créé en date du 15 Février 1982 à Kinshasa, un Parti Politique dénommé « Union pour la Démocratie et le Progrès Social », « UDPS », en sigle.

SIÈGE

Article 2 : Le siège de l’UDPS est situé à Kinshasa. Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision de la Convention Démocratique du Parti, ou, en cas de force majeure, de la Présidence du Parti.

MEMBRES

Article 3 : L’UDPS est un Parti national, démocratique, social et laïc. L’UDPS regroupe les citoyens des deux sexes qui adhèrent à son projet de société et à ses statuts, quelles que soient leurs origines ethniques et leurs convictions religieuses.

Article 4 : L’adhésion à l’UDPS est libre. On devient membre de l’UDPS par affiliation individuelle à la cellule de résidence. Tout citoyen congolais âgé d’au moins 18 ans peut devenir Membre du Parti.

Article 5 : L’appartenance à l’UDPS est une et exclusive, L’UDPS ne peut être engagée vis-à-vis des tiers que conformément aux dispositions des présents statuts.

Tout membre définitivement exclu ne peut se prévaloir de la qualité de membre du Parti.

Il est frappé de l’interdiction d’engager le Parti, d’écrire ou de parler en son nom.

Article 6 : Les membres de l’UDPS sont égaux en droits et devoirs.

Les droits :

  • Aux libertés d’expression, d’opinion et de conscience ;
  • A l’information et à la formation ;
  • D’être électeur et éligible ;
  • De participer à la direction du Parti ;
  • De protection politique et de garantie en matière de discipline etc….

Les devoirs :

  • L’achat de la carte de membre ;
  • La disponibilité ;
  • Le paiement des cotisations mensuelles et ponctuelles ;

La participation aux activités et 1nanifestarions du Parti ;

Le respect et la protection du patrimoine du Parti.

Article 7 : Seuls les membres en règle de cotisations prennent part aux votes et peuvent postuler des mandats représentatifs du Parti. Tout vote concernant une ou plusieurs personnes est organisé au scrutin secret.

Article 8 : La qualité de membre se perd par :

  • Décès ;
  • Démission volontaire
  • Adhésion à un autre Parti politique
  • Exclusion.

TITRE II : VALEURS FONDAMENTALES ET OBJECTIFS VALEURS FONDAMENTALES

Article 9 : Les valeurs fondamentales qui sous-tendent l’action de l’UDPS s’inspirent     de la Social-démocratie.

OBJECTIFS

Article 10 : L’UDPS se fixe comme objectifs :

  1. Opérer le changement dans la conduite des Affaires de l’Etat en privilégiant les intérêts supérieurs de la Nation ;
  2. Instaurer et promouvoir une démocratie pluraliste sur le plan politique, en vue d’assurer le progrès social ;
  3. Instaurer la bonne gouvernance, lutter contre la corruption et autres antivaleurs ;
  4. Faire épanouir un climat de tolérance et de morale politique propice au développement harmonieux de la Nation ;
  5. Faire respecter les libertés publiques et les droits fondamentaux de la personne humaine ;
  6. Promouvoir la justice sociale et distributive ;
  7. Élever le niveau de vie de la population en général et des masses ouvrières et paysannes ainsi que des fonctionnaires en particulier ;
  8. Assainir la monnaie et les finances publiques ;
  9. Redresser et développer l’économie nationale par la réhabilitation des infrastructures et la reconstruction du pays ;
  10. Doter l’État d’une organisation politique fédérale ;
  11. Lutter pour l’instauration d’une justice juste et transparente ;
  12. Inculquer à la jeunesse la foi et l’espérance dans un avenir meilleur ;
  13. Lutter pour la défense des droits des travailleurs et pour l’instauration du pluralisme syndical ;
  14. Militer pour faire du pays une terre d’accueil pour les victimes de l’intolérance politique ;
  15. Favoriser la coopération avec les États et les associations ou organisations qui prônent la Paix, la Démocratie, la Justice, la Liberté et le Progrès.

TITRE III : DEVISE, EMBLÈME, HYMNE ET MÉTHODE DE LUTTE

DEVISE

Article 11 : La devise de l’UDPS est Liberté, Égalité, Solidarité.

EMBLÈME

Article 12 : L’emblème de l’UDPS est dessiné sur fond blanc et composé :

  1. De la carte géographique du pays en rose, qui repose sur la houe, la scie et la plume, en bleu ciel, et lié par une corde jaune.
  2. Du sigle UDPS, inscrit en bleu ciel, au milieu de la carte géographique, traversée en diagonale d’une bande rouge et liserée de deux lignes jaunes. Une étoile jaune est placée dans le coin supérieur gauche de la lettre « U » du sigle ;
  3. De la dénomination « Union pour la Démocratie et le, Progrès Social »au-dessus de la carte géographique du pays ;
  4. Des bandes rouge, jaune et bleu, enjolivées d’une étoile jaune au coin supérieur gauche ;
  5. D’un rectangle  bleu, encadrant l’ensemble de l’emblème.                                             ·-,. -;.

HYMNE

MÉTHODE DE LUTTE

Article 13 : L’hymne de l’UDPS est « La victoire ».

Article 14 : La méthode de lutte de l’UDPS est la non-violence.

TIRE IV : ORGANISATION

Article 15 : L’UDPS comprend :

  1. Les organes nationaux
  2. Les organes de base.

ORGANES NATIONAUX

Article 16 : Les organes nationaux de l’UDPS sont :

  • Le Congrès ;
  • La Présidence du Parti (PP)
  • La Convention Démocratique du Parti (CDP)

CONGRES

Article 17 : Le Congrès est l’organe suprême du Parti.

COMPOSITION

Le Congrès est co1nposé de :

  1. Membres des organes nationaux. Il s’agit des membres de :
  2. la Présidence du Parti
  3. la Convention Démocratique du Parti

Membres des organes de base. Il s’agit des membres de :

  • La Présidence fédérale ;
  • Des Conventions Démocratiques Fédérales.

Le Bureau du Congrès est composé de :

  1. Un(e) Président(e)
  2. Un(e) 1èr Vice-président(e)
  3. Un:(e) 2ieme Vice-Président(e)
  4. Un:(e) 3ieme Vice-Président(e)
  5. Un(e) 1er(e)Secrétaire Rapporteur(e)
  6. Un(e) 2ieme Secrétaire Rapporteur(e)
  7. Un(e) 3ieme Secrétaire Rapporteur(e)
  8. Un(e) Trésorier(e) Général(e)
  9. Un(e) Trésorier(e) Général(e)adjoint(e)

ATTRIBUTIONS DU CONGRES

Article 18 : Les attributions du Congrès sont :

  1. Délibérer et statuer sur toutes les questions importantes relatives aux valeurs fondamentales du Parti ;
  2. Délibérer et statuer sur toutes les questions relatives aux structures, à l’organisation et à l’action du Parti ;
  3. Se prononcer sur toutes les grandes questions qui se posent au pays ;
  4. Approuver les modifications statutaires et règle1nentaires du Parti ;
  5. Sanctionner le rapport de politique générale présenté par le Président du Parti
  6. Elire, et le cas échéant, démettre le Président du Parti ;
  7. Désigner et investir le candidat du Parti à l’élection présidentielle.
  8. Désigner les candidats du Parti aux élections à tous les niveaux sur proposition de la Commission Électorale Permanente du Parti (CEP).

FONCTIONNEMENT ORGANES DU CONGRES :

Le Congrès a deux organes :

  • Le Bureau
  • L’Assemblée plénière.

Article 19 : Le Congrès se réunit en session ordinaire sur convocation du (de la) Président(e) du Parti tous les 5 ans, le 1er lundi du mois de décembre.

Le Congrès se réunit à Kinshasa ou, en cas de force majeure, en tout autre lieu, sur décision du Président du Parti.

Le Congrès est convoqué en session extraordinaire sur un ordre du jour précis à l’initiative du Président du Parti, de la Convention Démocratique du Parti ou à la demande d’un tiers des Fédérations.

MODALITÉS DE PRISE DES DÉCISIONS DU CONGRES

Article 20 : Les décisions au Congrès sont prises selon le mode de votation ci-après :

  1. Le consensus ;
  2. La majorité simple ;
  3. La majorité absolue ;
  4. La majorité qualifiée suivant la décision de l’Assemblée plénière du Congrès.

Article 21 : La Convention Démocratique du Parti fixe l’ordre du jour du Congrès et le communique aux participants au mois deux mois avant la date de l’ouverture de ladite session.

PRÉSIDENCE DU PARTI

Article 22 : La Présidence du Parti, Exécutif National du Parti est l’organe de représentation, de décision, d’orientation            de l’action du Parti, de supervision, et de coordination générale de toutes les activités du Parti.

COMPOSITION

La Présidence du Parti est composée de :

  • Le (la) Président(e) du Parti ;
  • Le Secrétaire Général du Parti ;
  • Les Secrétaires Nationaux, chefs de Département :
  • Le Trésorier Général.

ATTRIBUTIONS. PRÉSIDENT DU PARTI

Article 23 : Le (a) Président(e) du Parti est le symbole de l’unité du

Parti. A ce titre :

  1. Il (elle) représente et engage le Parti conformément aux dispositions statutaires et régle1nentaires :
  2. Il (elle) este en justice.
  3. Il (elle) supervise er coordonne le fonctionnement des activités du Parti. A ce titre, il (elle) est tenu pleinement et régulièrement informé sur les activités de chaque organe et structure du Parti
  4. Il (elle) nomme, et le cas échéant, relève de leurs fonctions les membres de la Présidence.
  5. Il (elle) présente le Secrétaire Général du Parti ainsi que les Secrétaires Nationaux, Chefs de département a la Convention Démocratique des l’ouverture de la session suivante ;
  6. Il (elle) s’investit et s’implique dans le processus électoral national.
  7. Il (elle) nomme les délégués du Parti à la structure électorale nationale et y transmet la liste des candidats investis par le Congrès ou la Convention Démocratique du Parti.
  8. Il (elle) négocie et signe les alliances politiques.
  9. Il (elle) désigne les ministres du gouvernement et les mandataires du Parti.
  10. Il (elle) rend publiques les résolutions et les recommandations du Congrès.

Il signe et rend publics :

  1. Les actes relatifs à l’organisation et au fonctionnement du Parti et aux décisions de la Présidence du Parti ;
  2. Le budget et le Règlement Financier du Parti approuvés par la Convention Démocratique du Parti ;
  3. Les actes de nominations et, le cas échéant, les actes de révocations des cadres administratifs et techniques du Parti, sur proposition du Secrétaire Général du Parti.
  4. Les actes d’investiture des candidats du Parti à tous les niveaux sur proposition de la Commission Électorale Permanente du Parti ;
  5. Les actes d’investiture des Comités Fédéraux.
  6. Le Président du Parti peut nommer un ou plusieurs adjoints au Secrétaire Général du Parti, aux Secrétaires Nationaux, Chefs de Département et au Trésorier Général.
  7. Le Président du Parti peut créer d’autres Départements à chaque fois que de besoin.

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU PARTI

Article 24 : Le Secrétaire Général du Parti centralise toutes les activités de gestion courante du Parti. A ce titre, il :

  1. applique les décisions, les recommandations et résolutions du Congrès ;
  2. examine les avis et les propositions de la Convention Démocratique du Parti, et le cas échéant assure leur mise en œuvre ;
  3. organise l’Administration générale du Parti et assure la gestion du fichier des ressources humaines du Parti;
  4. délibère et statue sur toutes les questions de gestion courante du Parti en se conformant aux dispositions statutaires et réglementaires et aux décisions et résolutions du Congrès.
  5. transmet à chaque organe exécutif de base les décisions, les directives et instructions de la Présidence du Parti.
  6. dépose au bureau de la Convention Démocratique du Parti au plus tard le 1er Octobre de chaque année le rapport d’activité et le projet de budget du Parti pour l’exercice prochain.

Article 25 : Les Secrétaires Nationaux, Chefs de département sont respectivement chargés des domaines ci-après :

  • Organisation ;
  • Relations extérieures et Partis amis ;
  • Relations avec les Forces politiques et sociales ;
  • Trésorerie, Finances et Budget.

Le Règlement Intérieur du Parti détermine la nature, l’étendue et les conditions de l’exercice des attributions des fonctions dévolues à chacun des Secrétaires du Parti.

INTÉRIM DU PRÉSIDENT DU PARTI

Article 26 : En cas de décès, de démission, d’empêchement définitif, d’expiration de mandat ou d’interdiction d’exercer du Président du Parti, un directoire composé du Président en exercice de la Convention Démocratique du Parti, du Secrétaire Général du Parti et du Président de la Commission Électorale Permanente du Parti assume son intérim pour un délai ne dépassant pas 30 jours au cours duquel il est tenu de convoquer une session extraordinaire du Congrès en vue d l’élection du nouveau Président du Parti.

Les décisions pendant l’intérim doivent être prises par consensus.

FONCTIONNEMENT

RÉUNIONS DE LA PRÉSIDENCE DU PARTI

Article 27 : La Présidence du Parti se réunit en :

  • réunions mensuelles, présidées par le Président du Parti ; en cas d’e1npêchement ou d’absence, par le Secrétaire Général du Parti ou un des Adjoints.
  • réunions hebdon1adaires de gestion quotidienne du Parti) sous la direction du Secrétaire Général du Parti. A ce titre, il tient le Président           du Parti pleinement et régulièrement informé des délibérations de ces réunions et de la marche générale des activités courantes du Parti.

CRITÈRES DE NOMINATION DES CADRES

Article 28 : La nomination des cadres du Parti doit prendre en compte les critères d’expertise,    d’engagement            politique, de crédibilité, de disponibilité, de probité morale et ce, dans le respect de l’équilibre national.

Elle est décidée en réunion de la Présidence du Parti.

Article 29 : Le Règle1nent Intérieur de la Présidence du Parti détermine les modalités de convocation des réunions de cet organe.

CONVENTION DÉMOCRATIQUE DU PARTI (CDP)

Article 30 : La Convention Démocratique du Parti est un organe de concertation du Parti.

ORGANES

Les organes de la Convention Démocratique du Parti sont :

  • Le bureau ;
  • L’Assemblée plénière.

COMPOSITION

Elle est composée de:

  1. Députés nationaux et Sénateurs élus sur la liste du Parti ;
  2. Ministres et mandataires du Parti
  3. La Présidence du Parti.
  4. Présidents des Comités Fédéraux
  5. Présidents des Conventions Démocratiques Fédérales,
  6. Du Président de l’Ecole du Parti
  7. De la Présidente de la Ligue des Femmes
  8. Du Président de la Ligue des Jeunes
  9. Des personnalités à raison de cinq par province, désignées par le Président du Parti

ATTRIBUTIONS.

Article 31 : Les attributions de la Convention Démocratique du Parti sont :

  1. Recevoir le rapport de la situation générale du Parti et de son fonctionnement présenté par la Présidence du Parti ;
  2. Veiller à l’application des résolutions du Congrès et examiner certaines questions urgentes dans l’entre­ session des Congrès ;
  3. Veiller au bon fonctionnement des organes du Parti et se prononcer sur les matières non réglementées par les statuts ;
  4. Élaborer son règlement intérieur ;
  5. Élaborer son budget ;
  6. Élire, et le cas échéant, dé1nettre les 1nembres de son bureau composé de :
  7. un (une) Président(e),
  8. un (une) vice- Président(e)
  9. un (une) Secrétaire Rapporteur(e)
  10. un (une) Secrétaire Rapporteur (e)adjoint(e) ;
  11. Organiser en son sein des commissions notamment la Commission Nationale de discipline et la Commission de Médiation et d’Arbitrage des Conflits dont elle fixe la composition et le fonctionnement ;
  12. Prendre acte de la liste des membres de la Présidence présentée par le Président du Parti ;
  13. Adopter le budget et le règlement financier du Parti présentés par le Secrétaire Général du Parti ;
  14. Veiller à la conformité des décisions et actes pris par les organes de l’UDPS au regard des dispositions statutaires et Règlementaires du Parti ;
  15. Approuver les comptes annuels du Parti présentés par le Secrétaire Général du Parti ;
  16. Propose les candidats du Parti aux élections législatives, provinciales et locales sélectionnés par la Commission Électorale Permanente du Parti.

Le Bureau de la Convention Démocratique du Parti est élu et se renouvelle à chaque session de la Convention.

La Présidence du Bureau est assumée de façon rotative en fonction de la représentativité des Fédérations conformément à l’alinéa 1 de l’article 35 des présents statuts.

FONCTIONNEMENT

Article 32 : Les décisions de la Convention Démocratique du Parti sont prises mutatis mutandis conformément aux articles 20 et 21 des présents statuts.

Il est requis une majorité de 2/3 pour toute décision portant sur les questions importantes.

Article 33 : Par question importante, il faut entendre :

  • Les modifications aux statuts et au règlement intérieur ;
  • L’élection des membres des bureaux. Pour ce cas, la majorité de 2/3 est requise au premier tour, et, au deuxième tour, la majorité simple suffit ;
  • La destitution des membres des bureaux ;
  • La fusion avec un autre Parti ;
  • L’adhésion à une plate-forme ;
  • Toute question d’intérêt national ou international. Le Règlement Intérieur du Parti détermine les modalités de l’application de la présente disposition.

RÉUNION DE LA CONVENTION DÉMOCRATIQUE DU PARTI

Article 34 : La Convention Démocratique du Parti se réunit en session ordinaire deux fois l’an, sur convocation de son Président en exercice pour une durée ne dépassant pas chacune quinze jours, le pre1nier lundi du mois d’Avril et le premier lundi du mois d’Octobre.

Elle se réunit en session extraordinaire à l’initiative soit du Président du Parti, soit du Bureau de la Convention Démocratique du Parti, soit ordre du jour précis.

ORGANES DE BASE

Article 35 : Dans les entités      territoriales actuelles, les membres de l’UDPS sont regroupés en :

  1. Fédérations correspondant au District ou à la ville ;
  2. Section correspondant à la commune en milieu urbain et au territoire en milieu rural,
  3. Sous-section correspondant à la collectivité-Secteur ou à la chefferie en milieu rural ;
  4. Cellule correspondant au quartier en milieu urbain et au groupement en milieu rural.

La Ville de Kinshasa est subdivisée en quatre fédérations.

Article 36 : A l’Extérieur du pays, les Membres du Parti sont regroupés en Fédérations correspondant aux pays hôtes et éventuellement en Section selon que les conditions du pays hôte le permettent.

Le Représentant est de droit Président du Comité Fédéral. Il est nominé par le Président du Parti.

FEDERATION

Article 37 : La Fédération comprend deux organes :

  1. le Comité Fédéral.
  2. la Convention Démocratique Fédérale.

COMITE FÉDÉRAL

Article 38 : Le Comité Fédéral est composé de:

  1. Un(e) Président(e) du Comité Fédéral ;
  2. Deux Vice-présidents ;
  3. Deux Secrétaires Fédéraux, Chefs de département chargés respectivement de l’organisation, de la trésorerie, du budget et des finances ;
  4. Un(e) Trésorier(e) Fédéral(e), tous désignés par le Président du Parti.

Le Secrétaire Général du Parti peut nominer un ou plusieurs adjoints à chacun des Secrétaires Sectionnaires, Sous-Sectionnaires. Chefs de Département.

Article 39 : Dans chaque représentation, le Président du Parti peut nommer un ou deux Adjoints au Représentant et, à chaque fois que de besoin, créer d’autres Fédérations dans l’intérêt du Parti.

Article 40 : Les membres du Comité Fédéral sont présentés à la Convention Démocratique Fédérale pour approbation au cours de la même session. par le Secrétaire Général du Parti ou son Délégué.

L,e Comité Fédéral désigne les membres de tous les autres comités de base, de la Section à la Sous-section.

ATTRIBUTIONS.

Article 41 : Le Comité Fédéral, outre les compétences que leur confèrent mutatis mutandis l’article 24 des présents Statuts, est l’organe permanent chargé de la gestion courante du Parti dans la Fédération.

Le Comité fédéral est tenu de transmettre à la Présidence du Parti la liste complète des membres du Parti de son ressort en ordre de cotisation un mois ayant la tenue de chaque session de la Convention Démocratique du Parti.

LA CONVENTION DÉMOCRATIQUE FEDERALE

Article 42 : La Convention Démocratique Fédérale est un organe de concertation du Parti qui fonctionne au niveau fédéral.

COMPOSITION

Elle est composée de :

  • Députés provinciaux élus sur la liste du Parti ;
  • Gouverneurs de Province ;
  • Ministres et mandataires provinciaux ;
  • Membres du Comité Fédéral
  • Cinq délégués par section désignés par le Comité Fédéral.

ATTRIBUTIONS.

Article 43 : La Convention Démocratique Fédérale, outre les compétences que lui confèrent, mutatis 1nutandis, les dispositions de l’article 31 des présents Statuts examine toutes les questions spécifiques de son ressort.

La Convention Démocratique Fédérale se réunir           et en session ordinaire deux fois l’an, sur convocation de son Président pour une durée          ne dépassant pas chacune quinze jours, le premier lundi du mois de septembre.

SECTION, SOUS-SECTION, CELLULE

Article 44 : La Section, la Sous-Section et la Cellule comprennent chacune

Un organe exécutif unique appelé Con1ité comité

Sous sectionnaire, et comité cellulaire.

Article 45 : Les Comités sectionnaire, sous-sectionnaire er cellulaire sont composés chacun de :

  • Un(e) Président(c) ;
  • Deux Vice-présidents ;
  • Deux   Secrétaires chargés respectivement de l’organisation et de la trésorerie, du budget et des finances.
  • Un Trésorier sectionnaire, Sous-Sectionnaire ou Cellulaire.

ATTRIBUTIONS.

Article 46 : Les Comités sectionnaire, sous sectionnaire et cellulaire, outre les compétences que leur confère mutatis n1urnndis l’article 24 des présents Statuts, sont des organes permanents chargés d’assurer la gestion courante du Parti dans leurs dans leurs entités respectives et d’exécuter les décisions du Comité Fédéral.

Ils doivent transmettre à leur Fédération les listes complètes des membres du Parti de leurs ressorts respectifs en ordre de cotisation deux mois avant la tenue de chaque session de la Convention Démocratique Fédérale.

LES CELLULES

Article 47 : Les Cellules sont chargées du recrutement et du recensement des membres, de l’information et de l’éducation des masses sous la supervision de la Fédération.

Le Comité cellulaire doit être élu par l’Assemblée Générale des membres en règle de cotisations au niveau de la cellule.

TITRE V : FEMMES ET JEUNES

 LIGUE DES FEMMES

Article 48 : Il est créé la Ligue des Femmes de l’UDPS.

Elle regroupe   toutes les femmes qui adhèrent conformément à l’article 4 des présents statuts.

Elle est rattachée à la Présidence du Parti au niveau national et aux exécutifs de base au niveau local.

Elle a pour mission de :

  • Recruter, encadrer, former et mobiliser ses Membres ; Défendre et faire progresser les droits de la Femme contre toutes les formes de discrimination et de violence ;
  • S’assurer que la Femme joue un rôle effectif dans la vie du Parti.

Le Président du Parti nomme le comité  directeur de la Ligue et détermine les modalités de son fonctionnement.

Le règlement intérieur de la Ligue des Femmes est approuvé par la Convention Démocratique du Parti (CDP)

COMMISSION POUR L’EGALITE ENTRE FEMME ET HOMME

Article 49 : Une Co1nmission Permanente pour l’Égalité entre la Fem1ne et l’Homme est créée au sein du Parti.

Elle émet, sur demande du Président du Parti ou d’initiative, des avis en toute matière ayant trait à l’égalité entre l’homme et la femme.

Elle analyse les effets sur l’égalité entre hommes et femmes, des politiques envisagées ou déjà mises en place et adresse ses avis au Président du Parti.

Elle est rattachée au niveau national à la Présidence du Parti qui en détermine la composition et le fonctionnement.

LIGUE DES JEUNES

Article 50 : Il est créé la Ligue des Jeunes de l’UDPS.

Elle regroupe les jeunes des deux sexes de 18 à 35 ans qui adhèrent au Parti conformément à l’article 4 des présents Statuts.

Elle est rattachée au niveau national à la Présidence du Parti des exécutifs de base au niveau local. Elle a pour mission de recruter, d’encadrer, de former et de mobiliser ses membres.

Le Président du Parti nomme le comité directeur de la Ligue et détermine les modalités de son fonctionnement.

Le règlement intérieur de la Ligue des Jeunes est approuvé par la Convention Démocratique du Parti.

TITRE VI : ÉCOLE DU PARTI

Article 51 : Il est créé une École du Parti dénommée Anaclet Makanda Mpinga;

Article 52 : L’École du Parti est dirigée par le Conseil d’Administration composé de neuf membres nommés par le Président du Parti parmi lesquels :

  • la Présidence du Parti;
  • les Présidents des Ligues des Femmes et des Jeunes ;
  • le Président de la Commission Électorale du Parti.

Article 53 : Le Comité de gestion est nommé par le Président du Parti sur proposition du Conseil d’administration.

L’École du Parti se consacre à l’étude des problèmes économiques, sociaux, financiers, administratifs, politiques et juridiques qui se posent au Parti et au Pays.

Elle organise l’alphabétisation, l’éducation et la formation des masses ouvrières et paysannes dans tous les domaines de la vie nationale.

L’École du Parti regroupe en son sein « les cercles d’études et de réflexion ».

L’Ecole du Parti est à la disposition du Président du Parti, de la Présidence du Parti et des Membres du Parti.

Les Statuts de l’École du Parti sont approuvés par le Conseil d’Administration.

TITRE VII : COMMISSION ÉLECTORALE PERMANENTE DU PARTI

Article 54 : Il est créé au sein du Parti une commission électorale déno1nrnée Commission Électorale Permanente du « CEP » en sigle.

Article 55 : La Commission Électorale Permanente du Parti est composée de 35 Membres désignés par le Président du Parti, en tenant compte de l’équilibre national.

Article 56 : La Commission élit son Bureau composé de :

  • Un(e) Président(e)
  • Un(e) vice-président(e)
  • Un(e) Secrétaire Rapporteur(e)
  • Un(e) Secrétaire Rapporteur(e) Adjoint.

Article 57 : Les attributions de la Commission Électorale Permanente du Parti sont :

  1. Organiser et superviser les élections des Comités cellulaires et en communiquer les résultats au Comité Fédéral ;
  2. Organiser les élections primaires en vue de sélectionner les candidats du Parti à tous les niveaux en concertation avec les co1nmissions locales. Les listes des candidats retenus sont transmises à la Présidence du Parti.
  3. Veiller à l’application de la loi électorale ;
  4. Faire former les agents électoraux du Parti avec le concours de l’École du Parti.
  5. Élaborer le budget électoral à sou1nettre à la Présidence du Parti
  6. Assurer le suivi et gérer le contentieux électoral.

Article 58 : Sans préjudice des dispositions des articles 55 à 57 ci-dessus, la composition et les attributions de la Commission Électorale Permanente du Parti s’appliquent mutatis mutandis aux commissions électorales locales du Parti.

Article 59 : Le Règlement Intérieur de la Commission Électorale Permanente du Parti détermine son organisation et son fonctionnement qui s’applique  mutatis mutandis commissions électorales provinciales.

TITRE VIII : RESSOURCES

Article 60 : Les ressources de l’UDPS sont constituées par :

  1. La vente des cartes, les cotisations des Membres et les revenus provenant de ses propres activités ;
  2. Les contributions des élus et mandataires du Parti versées à concurrence de 10% de leur rémunération ;
  3. Les dons et legs ;
  4. les dotations accordées en vertu de la loi sur le finance1nent des partis politiques.

COMMISSION DE CONTRÔLE DES FINANCES

Article 61 : La Convention Démocratique du Parti institue dans le cadre de la mission de contrôle des Finances et des Comptes du Parti une Commission d’audit financier.

Le Président du Parti désigne les membres de cette Commission.

La Commission veille à la régularité des opérations financières des organes du Parti.

Elle présente son rapport semestriel à l’approbation de la Convention Démocratique du Parti.

TITRE IX : MANDAT

Article 62 : Le mandat à l’UDPS est de cinq ans renouvelables.

Article 63 : Le cumul des mandats est interdit au sein de l’UDPS, sauf dérogation expresse du Président du Parti.

Article 64 : Tout mandat ou toute fonction exercée au sein de l’UDPS, prend fin par :

  • Décès ;
  • Démission ;
  • Empêchement définitif ;
  • Expiration du mandat
  • Déchéance.

TITRE X : RÉGIME DISCIPLINAIRE

Article 65 : Manquements

Est considéré comme manquement disciplinaire, tout comportement contraire à l’idéal du Parti notamment :

  1. la divulgation des secrets de délibérations ou l’indiscrétion
  2. les absences répétées et non justifiées aux réunions du Parti ;
  3. le non-respect de la hiérarchie et des instructions du Parti ;
  4. le refus ou la négligence caractérisée dans l’exécution des tâches assignées ;
  5. les injures, les voies de faits, le manque caractérisé de courtoisie envers d’autres membres ;
  6. la malversation ou le détournement des fonds ou d’autres biens du Parti;
  7. les dénonciations calomnieuses et imputations  dommageables  à l’égard des membres du Parti ;
  8. l’incitation à la haine tribale, régionale ou raciale ;
  9. le vagabondage politique ;
  10. l’abus ou l’usurpation des pouvoirs.
  11. la violation des statuts et règlement intérieur

Article 66 : Selon la gravité des manquements commis, les sanctions à infliger sont :

  1. .le rappel à l’ordre motivé;
  2. le blâme ;
  3. la suspension pour une durée ne dépassant pas trois mois ;
  4. la déchéance du mandat ou de la fonction en cause;
  5. l’interdiction de présenter sa candidature à un 111andat ou à une fonction interne ;
  6. l’interdiction de figurer sur une liste électorale du Parti ou d’être investi par le Parti d’un mandat non électif;
  7. l’exclusion de la qualité de membre pour une peine de  liberté encourue d’un mois ou plus.

TITRE XI : DISPOSITION FINALE

Article 67 : Toutes les modifications et corrections ainsi apportées aux Statuts de l’UDPS remplacent les dispositions statutaires contraires, et entrent en vigueur à la date de leur signature par le Président du Parti.

Ainsi modifiés, complétés et corrigés à Kinshasa, le 25 Janvier 2013.

Fait à Kinshasa, le 25.10.2013

ACTE NOTARIÉ

L’an deux mille Treize, le Premier Jour du mois de Mars

Nous soussignés, ERNEST MATIABA NGIMBI, Notaire de District de Mont-Amba, ville de Kinshasa et y résidant, certifions que les Statuts du Parti Politique dénommé : « Union pour la Démocratie et le Progrès Social », « UDPS » en sigle, dont les clauses sont ci-dessus insérées, nous a été présenté ce jour à Kinshasa par :

Maître TSHIBALA BRUNO, Avocat au Barreau de Kinshasa/ Matete et Bandundu, résidant à Kinshasa au n°546 de l’Avenue Zinnias, Quartier Résidentiel dans la Commune de Limete.

Comparaissant en personne en présence de Monsieur BANGU – Dl – BIYA Roger et Madame KABANGU BANTONDU, Agents de l’Administration, résidant tous deux à Kinshasa, témoins instrumentaires à ce requis, réunissant les conditions exigées par la loi.

Lecture du contenu de l’acte susdit a été faite par nous Notaire, au Comparant et aux Témoins.

Le Comparant pré – qualifié a déclaré devant nous en présence desdits témoins que l’acte susdit tel qu’il est dressé renferme bien l’expression de sa volonté et qu’il est le seul responsable de toutes contestations pouvant naître de l’exécution des présentes sans évoquer la complicité de l’Office Notarial ainsi que du Notaire.

En foi de quoi la présente a été signée par nous Notaire, le Comparant et les Témoins revêtus du sceau de l’Office Notarial de District de Mont-Amba, ville de Kinshasa.