Plaidoyer en faveur d’un nouvel Édifice constitutionnel

République démocratique du Congo

Plaidoyer en faveur d’un nouvel Édifice constitutionnel

De la souveraineté populaire à la liberté de l’État postindépendant

Table des matières

Introduction

Chapitre I Le cheminement constitutionnel

Chapitre II La vision de la nouvelle constitution

Chapitre III Fondements de la nouvelle charte fondamentale

Section I Le Citoyen dans le jeu politique et institutionnel

Section II Rôle et Missions du Peuple

Section III La Résurrection de la Nation

Section IV La délimitation du cadre territorial

Section V Typologie fédérale et architecture confédérale

Section VI Le Mandat impératif

Section VII La Mandature

Section VIII Le Développement économique

Section IX Le Progrès social

Chapitre IV Esquisse de la nouvelle Loi fondamentale

Chapitre V Enjeux et perspectives de la nouvelle charte constitutionnelle

Conclusion

Postface

‘‘L’âme de la Cité n’est rien d’autre que la Constitution, qui a le même pouvoir que dans le corps la pensée.’’ Isocrate

Préface

En tant que ‘‘propriété privée’’ du Roi des Belges Léopold II de Saxe Cobourg-Saalfeld, l’immense territoire de la République démocratique du Congo dépendait très strictement de son bon vouloir monarchique. Ce bout de terre lointain était, donc, administré selon ses humeurs impériales. De cette dépendance, tout le monde se rappelle les dégâts subis par les Congolais en termes de respect et de protection des droits humains fondamentaux. Mains arrachées, corps mutilés, en bout de chaîne génocide froidement orchestré pour maximiser la rentabilité économique de l’entreprise capitaliste, optimiser le rendement des forces du travail au profit des maîtres de la haute finance…

Toutefois, en qualité de colonie d’exploitation, ce pays qui alimentait l’imaginaire collectif européen, est, plutôt, devenu un appendice de la Belgique. À ce titre, il est géré, dès 1908, à partir d’un bureau gouvernemental à Bruxelles. Il est, donc, directement administré par le Ministère de l’Intérieur qui a officiellement la charge des territoires d’Outre-Mer. À y regarder de très près, le résultat est phénoménal. En matière de liberté et de démocratie, donc de respect des droits humains fondamentaux et des libertés publiques républicaines, le règne de l’arbitraire se poursuit. L’Apartheid politique, économique, social et culturel devient pratiquement la norme. Avant le régime ségrégationniste sud-africain, d’ailleurs, condamné par la Conscience universelle, il devient carrément un modèle de gouvernance au cœur de l’Afrique.

En effet, la peine de mort qui n’est plus pratiquée en Belgique, est une épée de Damoclès pesant sur la tête de petits Nègres de la colonie dont les lèvres sont charnues et dont la chevelure est crépue. La culture du fouet ou la tradition de la chicote (Fimbu ! Fimbu ! Fimbu ! Fimbu ! Chicote ! Eh Chicote !) immortalisée de nos jours par l’artiste-musicien et parolier de renom Félix Wazekwa s’intensifie sur l’ensemble du territoire dans le but de punir les ‘‘Singes indociles’’. La pratique judiciaire de la relégation automatique, de l’exil intérieur et du travail forcé (Mbula Matari) devient sur le terrain purement négro-africain la colonne vertébrale du système administratif.

Il faut, cependant, attendre son émancipation vis-à-vis de sa puissance coloniale pour que la République démocratique du Congo soit, réellement, dotée d’un texte constitutionnel qui définit son architecture institutionnelle. C’est-à-dire : son ‘‘organisation structurelle’’ et son ‘‘fonctionnement politique’’ en tant qu’État souverain et indépendant reconnu par la société interétatique. Mais, cette charte présente cette particularité et cette singularité qu’elle est matériellement ‘‘un legs de son ancienne puissance tutrice’’. Par conséquent, cette constitution ne s’avère aucunement le fruit de l’imagination fertile des ressortissants congolais.

Aussi cette loi fondamentale du 19 mai 1960 qui est, par définition, un don ‘‘généreux’’ de la Belgique présente-t-elle cette particularité et cette singularité qu’elle ne fait nullement mention des droits et des libertés juridiquement reconnus aux sujets de l’État congolais. Ce déni de droit fait à dessein les place immédiatement dans une situation inconfortable en matière de protection des libertés publiques fondamentales et de respect scrupuleux des droits de la personne humaine. Ce qui les met automatiquement et systématiquement dans une posture de fragilité permanente en matière de justice démocratique et d’équité.

Après la mise au rancart de la Loi fondamentale de 1960, la République démocratique du Congo se dote effectivement d’une kyrielle de textes constitutionnels. Il faut remarquer que ceux-ci sont, pourtant, l’œuvre incontestable des Congolais. S’ils font naturellement référence aux droits fondamentaux et libertés publiques substantiellement reconnus aux Citoyens du pays, il n’en demeure pas moins vrai que les Congolais vivent comme de réels parias dans une Collectivité publique, pourtant, censée mieux les protéger vis-à-vis des dérapages politiques et sécuritaires, des dérives administratives et gouvernementales. D’ailleurs, ces comportements purement autoritaires ou autocratiques sont relevés sous les rênes ubuesques du Maréchal-despote Mobutu Sese Seko du Zaïre (de 1965 à 1997), le pouvoir arbitraire de Mzee Laurent-Désiré Kabila (de 1997 à 2001), le règne sanguinaire du général-major Joseph Kabila Kabange (de 2001 à 2018) très sensiblement marqué par la multiplicité des charniers mortuaires disséminés sur l’ensemble du territoire national.

Il est un fait, d’ailleurs, indéniable que la République démocratique du Congo est, au cours de son histoire contemporaine, l’objet de mesquineries et de convoitises d’une multitude de puissances étatiques et intérêts économico-financiers planétaires. Cette attitude pour le moins agressive et sournoise est nécessairement dictée par nombre de raisons aussi bien géopolitiques que géostratégiques. Il importe de souligner que ces motifs, d’ailleurs, relatifs à son emplacement et ses potentialités matérielles attirent l’attention de différents membres influents de la Communauté internationale. Ceux-ci attirent constamment leur regard insatiable au point de conspirer contre son devenir en tant que Nation souveraine et indépendante et de saboter très violemment l’avenir fructueux de sa population réduite pour la circonstance à sa plus simple expression.

À cet égard, ces puissants intérêts extérieurs parrainent une élite dirigeante mentalement atrophiée dont la mission se résume à la rétrocession du patrimoine national, fût-il minier ou naturel, à leur profit exclusif. Ces derniers parrainent une classe politique dont le vœu sincère est l’enrichissement sans cause, et ce aux dépens de la patrie. Aussi parrainent-ils une élite politique compradore dont la mission primordiale est, à n’en point douter, le détournement des deniers publics, la gabegie financière et le désinvestissement. En vue d’accomplir cette tâche préjudiciable à la patrie et à l’ensemble de ses ressortissants, ces puissants intérêts lui offrent des ressources ‘‘sécuritaires’’ et ‘‘stratégiques’’ participant à l’oppression généralisée.

En vue de barrer la route aux imposteurs élevés au rang de mercenaires et à leurs maîtres à penser, l’auteur de cet ouvrage que j’ai l’honneur et le privilège de préfacer, estime qu’il est nécessaire d’offrir à ce pays géant et richissime d’Afrique centrale et de la région des Grands Lacs une nouvelle mouture constitutionnelle qui ne soit point taillée sur mesure. Comme le furent, d’ailleurs, les chartes fondamentales du 24 juin 1967 et du 18 février 2006. En effet, toutes ces constitutions préfabriquées par des officines extérieures et leurs patins locaux consacrent, très gratuitement, ‘‘le principe tyrannique de l’homme organe’’. Elles font incontestablement du chef de l’État la clef de voûte des Institutions politiques.

Donc, afin de mousser une nouvelle vision démocratique du jeu politique et institutionnel, l’auteur propose de rompre systématiquement et automatiquement avec cette tradition et cette expérience constitutionnelles qu’il juge fort désastreuses pour l’épanouissement des Citoyens et fort préjudiciables aux intérêts vitaux de la Nation. À la place, celui-ci propose de revenir très rapidement à l’Esprit de la conférence constitutionnelle de Luluabourg de 1964. Ce pilier fondamental de Luluabourg faisait du chef de l’État un monarque qui règne mais qui ne gouverne pas dans le cadre du Parlementarisme s’appuyant substantiellement sur un mandat impératif.

À cet égard, l’auteur estime, d’entrée de jeu, nécessaire l’élimination du fameux concept d’homme organe. Pour lui, ce principe verse aisément dans la monocratie. Il mène tout droit à l’absolutisme. Il conduit directement à l’arbitraire. Idéologiquement inspiré de la Constitution française du 4 octobre 1958, il fait, certes, de la personne du président de la République une institution politique à part entière. En corollaire, il accouche d’un régime foncièrement ‘‘présidentialiste’’ ou ‘‘césariste’’. Il fait pratiquement du chef de l’État un despote qui concentre entre ses seules mains l’essentiel des prérogatives régaliennes au détriment d’une autre institution qu’est manifestement le Gouvernement au sens collégial du terme. 

Ainsi l’auteur espère-t-il qu’avec l’élagage du concept d’homme organe de la Constitution, la République démocratique du Congo se porterait totalement mieux. En effet, pense-t-il, le pays défendrait mieux les droits fondamentaux des Citoyens par l’entremise de leurs Représentants néanmoins affranchis politiquement de la tutelle partisane. Celui-ci estime que cet État pourrait, en effet, faire l’économie de la tyrannie en faisant véritablement du Citoyen un acteur de sa propre destinée politique et aussi un législateur patenté au même titre que le ‘‘Gouvernement’’ et le ‘‘Parlement’’. Y compris les cours et tribunaux de l’État dont les décisions judiciaires s’imposent obligatoirement aux Institutions publiques et aux Citoyens pris aussi bien individuellement que collectivement. Il pense dur comme fer que le Parlement doit impérativement devenir un organe pivot pour éloigner davantage les spectres du despotisme et détruire les bougeons de l’absolutisme et, par conséquent, écraser les germes de l’arbitraire et étouffer les élans de la folie narcissique qui entache ou pourrait corrompre très concrètement le pouvoir.

Ce qui est sûr et certain, la République démocratique du Congo a connu une kyrielle de Lois fondamentales dans le but de gouverner sa vie d’État membre de la Communauté des Nations. Cependant, toutes ces chartes n’ont jamais réussi, quelle que soit leur durée dans le temps et dans l’espace, à protéger efficacement les droits et libertés des Citoyens dans la mesure où le chef de l’État devenu homme organe n’a jamais eu en face de lui un organe de contrepoids. Or, le fondement d’une démocratie saine et juste, digne et crédible, repose essentiellement sur la notion de l’équilibre ou le principe cardinal de poids et contrepoids.

Ainsi l’auteur transforme-t-il, [dans sa proposition constitutionnelle], le président de la République en organe de contrepoids dans le cadre de la démocratie parlementaire qu’il prône ardemment. Par conséquent, il fait du Gouvernement central qui détient l’essentiel du pouvoir exécutif une Institution encadrée autant par le Parlement vu l’importance de sa mission que par le chef de l’État en tant que membre direct de l’organe exécutif. De ce fait, le président de la République devient pratiquement une figure de l’opposition au sein du Gouvernement si jamais cette Institution politique et administrative tendait à sacrifier les intérêts vitaux du sanctuaire national, écrabouiller les aspirations populaires au profit de soudards commandités par le pouvoir économique et sponsorisés par la haute finance.

Par ailleurs, cette généreuse et désintéressée contribution de l’auteur interpelle, en vérité, chaque Congolaise et Chaque Congolais sur la manière d’entrevoir son propre avenir pris en otage par des puissances maffieuses en raison de la méconnaissance de son histoire, de sa culture et de ses traditions primordiales. Elle interpelle chaque Congolaise et chaque Congolaise sur la pertinence de sa lutte politique et démocratique lourdement entravée par moult intérêts mesquins au travers de sa classe dirigeante et des voisins trop envieux.

En effet, l’apport intellectuel de l’auteur au travers de son ouvrage que je vous invite à lire avec passion et délectation ouvre tout un champ de réflexion philosophique et politique sur la nature du pouvoir en tant que moteur de la société, sur l’essence des Institutions publiques à titre de vision d’une communauté humaine articulée autour de la sacrosainte idée de partage des intérêts communs. À ce titre unique, ce livre mérite d’être considéré, débattu pour la simple et bonne raison qu’il ouvre très largement un champ de réflexion sur la logique intrinsèque aux structures politiques et inhérente à chaque organe étatique, fût-il administratif ou gouvernemental. Il ouvre un champ de réflexion sur le profil des animateurs institutionnels que sont incontestablement les mandataires politiques, à plus forte raison garants permanents du développement économique et du progrès social. Il sied de noter que dans la vie quotidienne et pratique d’un État, ceux-ci sont, en réalité, les gardiens de la population, les vestales du patriotisme, les hérauts du nationalisme, les vigiles des intérêts vitaux de l’État en tant que Collectivité humaine et aussi Communauté d’intérêts.

Très bonne lecture à Toutes et Tous.

Yeonathan Avraham Shaül David

Reporter et Activiste des droits humains

Tel-Aviv Jaffa, le 24 juin 2024