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ACTE PORTANT DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES RELATIVES A LA PÉRIODE DE TRANSITION

ACTE PORTANT DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES RELATIVES A LA PÉRIODE DE TRANSITION

RÉPUBLIQUE DU ZAÏRE CONFÉRENCE NATIONALE SOUVERAINE COMMISSION CHARGÉE DE L’ORGANISATION DE LA TRANSITION ACTE PORTANT DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES RELATIVES A LA PÉRIODE DE TRANSITION Août 1992 P R E A M B U L E.-                 Nous, Peuple congolais, réuni en Conférence Nationale Souveraine ;                 Constatant la crise profonde, multiforme et persistante à laquelle le pays est confronté depuis de…

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