Section II
Rôle et Missions du Peuple
Éliezer Charmant Ntambwe Mposhi, député national de la République démocratique du Congo (RDC). Animateur d’émissions d’affaires publiques, il est manifestement un des représentants du Peuple congolais qui prend son rôle de député à cœur. Au sein de l’Assemblée nationale, il se distingue par ses brillantes interventions et interpellations des membres du gouvernement central. Dans la vie politique et sociale, il se bat journellement en faveur des personnes qui souffrent de handicaps physiques.
Dans cette nouvelle ‘‘Loi fondamentale’’, le Peuple symbolise indéniablement les battements de cœur de la démocratie par ses nombreuses actions et ses multiples initiatives. C’est à travers son expression politique que gît, véritablement, la vitalité démocratique. En effet, dans le cadre d’une vie démocratique intense, le rôle primordial du Peuple est d’orienter toutes celles et tous ceux qui ont indubitablement en charge l’administration de la Cité vers une prise de conscience plus élevée tendant au changement radical de la situation de la population. Cette orientation ne peut s’accomplir qu’au moyen de rencontres médiatiques hebdomadaires dans lesquelles les acteurs politiques répondent sans filtre et en direct aux préoccupations de tous Citoyens sous forme de questions posées. Elle peut également se réaliser dans le cadre d’échanges mensuels avec les Citoyens auxquels sont conviés les responsables politiques et administratifs pour les éclairer finalement sur les choix politiques opérés.
Il est un fait que la population congolaise est n’est pas culturellement homogène. Elle est très fortement diversifiée dans sa morphologie ‘‘ethnique’’ et sa composante ‘‘tribale’’. En effet, celle-ci rassemble des individus ou groupes d’individus qui ressortissent autant des ethnies que des tribus dont les pratiques ancestrales ne sont vraiment pas similaires. Elle regroupe des personnes humaines dont les us et coutumes ne sont toujours pas pareilles, dont les traditions à la fois sociales et culturelles sont, certes, diamétralement opposées et, par voie de conséquence, diffèrent sensiblement d’une région à l’autre.
N’empêche que cette population congolaise forme, à n’en point douter, politiquement un Peuple dans la mesure où les individus ou groupes de personnes qui la composent, font partie intégrante d’un ensemble dénommé ‘‘République démocratique du Congo’’. Ceux-ci forment politiquement un Peuple dans la mesure où ils définissent ensemble le destin de cette Collectivité publique en tant qu’entité publique et agrégat politique. Ils décident ensemble de l’avenir de la Communauté par des mécanismes ‘‘juridiques’’ et ‘‘politiques’’ établis et, surtout, respectés par tous.
Certainement, l’ensemble de ces sujets congolais forment politiquement un Peuple dont la cohérence intellectuelle, mentale, et l’adhésion morale au système politique en place se manifestent évidemment lors de joutes ‘‘électorales’’ ou de rendez-vous ‘‘référendaires’’. Ces derniers forment, sans conteste, un Peuple dont les convictions et préférences (choix) s’expriment très bruyamment, sur le terrain national, lors de combats politiques et luttes idéologiques. Ils forment naturellement un Peuple parce qu’ils tranchent politiquement sur le futur de tous les habitants du pays.
Section III
La Résurrection de la Nation
Une Nation est plus forte que jamais lorsque les élus représentant certainement la population combattent avec vigueur et détermination l’exclusion, la corruption, la concussion, la mégestion politique, la mésadministration publique, ainsi que toutes formes de discrimination tant sociale et culturelle que politique et économique. Il importe de reconnaître que tous ces vices sociopolitiques et socioculturels mènent irréversiblement à la dérive la Collectivité publique.
La nouvelle Constitution à pondre se doit de réaffirmer coûte que coûte la Nation qui est, par définition, la matrice du pouvoir, l’expression authentique du Peuple souverain et le parapluie protecteur de l’ensemble de la population. Cette réaffirmation nationale passe impérativement par la définition des valeurs et principes qui sustentent la Communauté en tant que ‘‘groupe politique et culturel’’. Aussi passe-t-elle inéluctablement par la mise en place des règles du jeu qui font de l’État non seulement une ‘‘Collectivité publique’’ mais encore une véritable ‘‘puissance publique’’. C’est-à-dire : ‘‘Une Entité publique dont la mission primordiale consiste à affirmer sa prééminence politique et sociale, à assurer la cohésion politique et l’harmonie sociale, la sécurité des Citoyens, l’équité et la justice. Bref, la dignité de la population’’.
Cette définition de la Nation implique forcément et logiquement la définition de l’identité exacte de la population qui vit, très certainement, sur le territoire national. Elle implique, également, la définition de la Nationalité reconnue à tout ressortissant de la République démocratique du Congo. Aussi implique-t-elle la définition de la Citoyenneté, d’ailleurs, conférée à toute personne qui intègre dans les conditions justes et régulières cet ensemble politique qu’est résolument la République démocratique du Congo (RDC).
Section IV
La délimitation du cadre territorial national
La cartographie de la République démocratique du Congo suppose le cadre à l’intérieur duquel s’exerce le pouvoir de l’État en termes d’autorité politique et de puissance publique acceptées par la population. Elle suppose, bien entendu, l’univers d’influence du pouvoir, l’espace à l’intérieur duquel s’expriment la souveraineté et l’indépendance de l’État, en termes d’administration publique du territoire national et de gestion politique des habitants. Elle suppose, donc, la délimitation de ses bornes sur le terrain du droit international public. À défaut du respect strict et de la considération rigoureuse desdites frontières par ses voisins immédiats, il y a, logiquement et forcément, ‘‘violation du territoire’’ et, par voie de conséquence, ‘‘agression physique’’. C‘est-à-dire : ‘‘Trouble à la paix internationale’’, ‘‘atteinte flagrante au droit international’’.
Pour l’essentiel, les bornes de la République démocratique du Congo sont pratiquement issues de la décolonisation. Ces dernières sont, à vrai dire, le fruit de négociations entre les anciennes puissances coloniales d’extraction européenne. En effet, celles-ci ont occupé à la fin du XIXe siècle le fameux bassin du Congo et celui gigantesque de la mythique forêt équatoriale. Parmi ces États occidentaux, l’on peut aisément mentionner la ‘‘Belgique’’, la ‘‘France’’ et la ‘‘Grande-Bretagne’’.
Ce qui est sûr et certain, depuis son tracé géographique par le mythique Roi des Belges Léopold II et sa constitution en tant que territoire occupé par des êtres humains dont l’identité culturelle ne fait pratiquement aucun doute voire même espace vivant contenant des ressources vitales pour l’humanité, la République démocratique du Congo est l’objet de convoitises de la part de puissants intérêts extérieurs. Ce faisant, ceux-ci tendent à instrumentaliser des relais locaux, à titre de ‘‘mercenaires’’, dans le dessein de réduire en charpie sa souveraineté autant politique et économique que culturelle et idéologique. Ils tendent à inféoder toutes élites locales en vue de neutraliser son indépendance aussi bien administrative que gouvernementale, de paralyser le fonctionnement sociétal.
Pour mieux détruire son identité nationale, ces diverses puissances étrangères s’appuient sur une kyrielle d’États limitrophes. Afin de matérialiser cette option, elles misent à tout prix sur la décomposition complète du cadre territorial de la République démocratique du Congo. D’après cette vision mortifère ou logique macabre, cela passe inéluctablement par le remplacement des populations autochtones par des ressortissants allogènes.
Force est d’admettre que ces sujets proviennent essentiellement de contrées voisines ou de nations environnantes. Aussi proviendront-ils de nombre de pays du Moyen-Orient en pleine déflagration. Ainsi ces puissances occidentales espèrent-elles faire main basse sur les richesses naturelles et le patrimoine minier du Congo. Dans les circonstances, ceux-ci ne peuvent plus être réclamées – [et ce en aucun cas] – par leurs véritables propriétaires que sont, réellement, les populations indigènes puisque disparues par nature.
En raison d’immenses ressources précieuses et stratégiques détenues par la République démocratique du Congo, ces puissants intérêts étrangers parient sur le démantèlement pur et simple de son cadre territorial et de son environnement sociétal. À cet égard, ceux-ci prônent tous azimuts le morcellement de ce vaste pays. En réalité, ils promeuvent son démembrement en six méga-blocs de taille inégale, lesquels correspondent, évidemment, dans leur cartographie à des espaces linguistico-culturels déjà établis. À savoir : le Grand Équateur, la Province Orientale, le Sud-Katanga ou le Katanga utile, le Kasaï englobant la région du Tanganyika, le Kongo Central adossé au territoire du Kwango-Kwilu, la Cuvette centrale ou le Moyen-Congo.
Face à un tel péril imminent, il appartient effectivement à la République démocratique du Congo de réaffirmer dans sa constitution ou charte fondamentale ses véritables frontières. Il lui appartient de définir clairement l’ensemble des composantes ethnoculturelles qui forment régulièrement la ‘‘Nation’’ en tant que socle du pouvoir politique et de l’État. Aussi lui appartient-il d’y déterminer les valeurs fondamentales et principes cardinaux qui caractérisent très profondément la société congolaise et dont est évidemment porteur et avocat l’État.
Section V
Typologie fédérale et architecture confédérale
La République démocratique du Congo est bordée par neuf pays limitrophes de taille géographique inégale au cœur de l’Afrique contemporaine et de la région des Grands Lacs africains. Au nord, le Centrafrique et le Sud-Soudan; au sud, l’Angola et la Zambie; à l’ouest, la République du Congo-Brazzaville; à l’est, l’Ouganda, le Rwanda, le Burundi et la Tanzanie. Cette cartographie représente les différentes provinces de la République démocratique du Congo dans le cadre de la décentralisation administrative reconnue par la constitution du 18 février 2006.
En tant qu’entité publique, la République démocratique du Congo doit se doter sur le plan politico-administratif d’une structure organisationnelle de type foncièrement fédéral. Et, d’ailleurs, pour beaucoup plus d’efficacité politique et de vitalité administrative, ce vaste pays doit adopter impérativement une architecture substantiellement confédérale. Une telle charpente se justifie pour deux raisons majeures.
D’abord, la taille imposante de l’État sur le plan géographique commande nécessairement une telle typologie ‘‘fortement’’ décentralisée. Ensuite, au niveau strictement managérial, cette réalité tant ‘‘organisationnelle’’ que ‘‘structurelle’’ s’avère éminemment souple dans son fonctionnement administratif. Celle-ci n’a pratiquement pas la prétention d’écraser les diverses entités périphériques.
En effet, la confédération bénéficie, certes, de cette saine réputation d’offrir aux provinces confédérées un maximum d’autonomie administrative et d’indépendance politique. Elle permet, en réalité, aux différentes entités publiques confédérées de mieux ‘‘gérer leurs propres ressources autant humaines que matérielles ou physiques sans la pesanteur de l’État central’’. En d’autres termes, ce sont elles qui définissent leurs propres destins mais en étroite collaboration avec leurs partenaires de la confédération et l’État central.
En effet, dans une structure de type fédéral auréolée d’une architecture confédérale, l’État central ne s’occupe que quatre choses fondamentales pour l’administration du territoire national, l’encadrement et la gestion de l’ensemble de ses habitants. Le premier élément qui constitue, primordialement, une mission de l’État au sein de la Confédération est la ‘‘Monnaie’’. En effet, il est sans conteste du devoir régalien de l’État de battre monnaie sur son territoire. Celle-ci circule, en principe, à l’intérieur de ses frontières naturelles et, par conséquent, régule l’entièreté de son économie en termes d’échange des biens.
Dans le cadre d’une Confédération, la deuxième attribution de l’État central est la gestion du territoire. Celui-ci constitue, bien sûr, son cadre d’influence et son environnement d’exercice du pouvoir, son espace de déploiement de sa puissance publique, en vue de la protection de ses ressources vitales et capitales, de la sécurisation de ses ressortissants et habitants. À cet égard, l’État central constitue une armée nationale pour défendre en cas de péril, fût-il imminent, ses contours géographiques. Cette institution normalement née de l’idée du péril qui guette en permanence l’État, est sensiblement au cœur de la défense de la Nation et de toutes ses institutions politiques et administratives. À ce titre unique, la constitution de l’armée ou ‘‘l’érection d’une politique de défense’’ s’avère, par conséquent, sa deuxième mission fondamentale.
Le territoire est, par définition, le cadre géographique qui abrite la population d’un État. À cet égard, le rôle de cette entité publique est de répertorier tous les éléments humains vivant en permanence à l’intérieur de son environnement d’influence légale, juridique. Sa mission consiste à répertorier tous les êtres humains qui ressortissent à sa compétence en tant que sujets de droit interne et à qui elle confère, par voie de conséquence, la qualité de ‘‘Citoyen’’. À cet effet, l’État central leur délivre en cas de déplacement à l’extérieur de ses frontières un document de voyage dénommé ‘‘passeport’’. Ce permis de voyage atteste auprès de l’ensemble ses pairs internationaux que ces derniers sont réellement placés sous sa protection juridique et internationale. Ceci entraîne que la troisième prérogative de l’État central dans le cadre d’une Confédération, et non des moindres, est assurément ‘‘la détermination des conditions d’appartenance à la Nation ou la définition des conditions de jouissance de la Citoyenneté pour des sujets étrangers qui veulent certainement intégrer sa communauté’’.
Et, enfin, la quatrième mission primordiale d’un État dans le cadre d’une Confédération est, bien entendu, la ‘‘Représentation extérieure’’. En d’autres termes, la mission des relations internationales ou affaires étrangères. En effet, ayant une personnalité juridique internationale en raison de sa reconnaissance formelle par ses pairs, c’est bel et bien lui qui personnifie en vérité cette entité confédérale dans les instances interétatiques par le truchement de ses Hauts Commissaires. À ce titre, c’est bel et bien lui qui sert autant de caution que de parapluie sur le terrain international lorsque les entités confédérées agissent à l’extérieur du cadre confédéral pour leurs propres intérêts.
Sur le plan de l’organisation purement interne, il y a effectivement nombre de structures qui relèvent strictement de la Confédération ou de l’État central. Celui-ci dispose d’une Assemblée législative comprenant des délégués émanant de différentes portions du pays ou territoire national. Aussi dispose-t-il d’un gouvernement central dont les participants représentent, institutionnellement parlant, toutes les collectivités publiques confédérées. Et, les actes posés par tous ces gouvernants dans l’exercice de leurs fonctions affectent, bien sûr, la vie de toutes entités confédérées.
Parallèlement aux structures confédérales, se juxtaposent des organes confédérés chargés de la gestion quotidienne de ces entités publiques périphériques. En effet, chaque État confédéré ou province confédérée dispose, en réalité, pour son administration politique, d’une Assemblée législative. Celle-ci est, essentiellement, au cœur de la vie politique et institutionnelle. Elle est, en fait, chargée d’élaborer des lois au profit de la collectivité qui vit dans les limites de son propre territoire.
Cette Assemblée législative confédérée comprend une chambre des députés et un sénat dont les membres sont, par essence, l’émanation directe des électeurs provinciaux. Aussi cette entité confédérée dispose-t-elle d’un gouvernement provincial. Cet organe est politiquement dirigé par un premier ministre qui est également l’émanation directe des électeurs provinciaux en tant que chef du parti majoritaire (ayant électoralement le plus de sièges) ou ayant remporté le scrutin législatif provincial.
Par ailleurs, il pourrait exister à l’intérieur d’une Confédération pour raison d’annexion ou cause d’administration, un territoire qui bénéficie d’une certaine dose d’autonomie. À ce titre, cette entité publique jouissant d’une personnalité propre pourrait disposer d’une assemblée législative dont les membres sont élus par les Citoyens. Celle-ci ne comprend généralement pas de sénat.
Au regard d’une telle structuration confédérale, le président de la République nomme à la tête de chaque province un gouverneur général. Cet acteur est, en fait, le Représentant de l’État. Sa mission primordiale consiste à faire appliquer la Constitution nationale et à faire sanctionner les lois provinciales au nom du chef de l’État. Il est, dans cette entité, le garant de la stabilité institutionnelle de l’État et de la cohésion politique de la Nation.
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