La constitution actuelle en RDC est le Code Noir, la Charte Coloniale et un crime contre l’humanité

LEADERSHIP NATIONAL CONGOLAIS DE PROGRES

1. Acceptions

Le Code Noir a été la constitution qui régissait les esclaves et la Charte Coloniale régissait les peuples colonisés.

Un crime contre l’humanité est une incrimination créée en 1945 dans le statut du Tribunal militaire de Nuremberg, établi par la Charte de Londres (art. 6, c).

Il désigne une « violation délibérée et ignominieuse des droits fondamentaux d’un individu ou d’un groupe d’individus inspirée par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux ».

La Cour pénale internationale (CPI), créée en 1998 est actuellement compétente sur 110 États parmi les 193 que reconnaît l’ONU.

La CPI est le seul tribunal permanent chargé de sanctionner les crimes contre l’humanité, en dehors des juridictions pénales nationales pour les États qui ont placé le crime contre l’humanité dans leur droit pénal.

L’article 7 du Statut de Rome donne la liste des crimes de droit commun qui sont des crimes contre l’humanité dès lors qu’ils sont commis sur ordre « dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre toute population civile » : meurtre ; esclavage ; déportation ; emprisonnement abusif ; torture ; abus sexuels ; persécution de masse ; disparitions ; apartheid, etc.

• Le Combat du Peuple Congolais contre l’esclavage et la colonisation

Le Peuple Congolaise a lutté contre l’esclavage et la colonisation et a réussi à reconquérir le 30 Juin 1960 sa liberté, sa dignité humaine, sa fierté nationale, son indépendance, sa souveraineté nationale, le droit de se choisir librement le système politique et économique ainsi que le droit à la gestion de toutes les Institutions nationales par les meilleurs de ses Fils élus aux élections crédibles, transparentes et démocratiques (mandat électif) ou choisis conformément aux prescrits constitutionnels par les Autorités attitrées, appropriées et compétences.

• La résurgence d’une situation anachronique au cœur de l’Afrique

L’imposition de l’actuelle constitution depuis le 18 Février 2016 jusqu’à ce jour au Peuple Congolais est une situation anachronique par rapport à la Marche de l’Humanité vers la Culture, le Progrès et la Civilisation. Situation anachronique à plusieurs égards :

• L’un des faits remarquables du 20^ème Siècle a été l’expansion quasi universelle de la démocratie sur presque tous les Continents.
• La résurgence de l’esclavage et de la colonisation dans notre Pays est survenue suite à l’agression militaire étrangère lors de la Première Guerre de l’AFDL contre un pays indépendant, souverain et membre des Nations Unies et à l’occupation persistante jusqu’à ce jour par le Rwanda notamment à travers le Cerveau Local rwandais (Hippolyte Kanambe, alias « Joseph Kabila »).   

• Le droit des peuples à l’indépendance, à la souveraineté nationale et à l’autodétermination est reconnu par la Communauté Internationale à travers les Textes adoptés aux Nations Unies, les Conventions et les Traités adoptés sur tous les Continents.

Quelques repères :

• La Charte des Nations Unies de San Francisco en 1945
• La Déclaration Universelle des droits de l’homme adoptée le 10 Décembre 1948 par l’Assemblée Générale de l’ONU
• La Conférence afro-asiatique de Bandoeng en 1955
• La Déclaration du 14 Décembre 1960 et du 14 Décembre 1962 de l’Assemblée Générale de l’ONU
• Les deux Pactes de 1966 relatifs aux droits civiques, politiques, économiques, sociaux et culturels
• La convention de Lomé : un accord de coopération commerciale signé le 28 février 1975 entre la CEE et 46 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (dits pays ACP), et renouvelé en 1979 (Lomé II, 57 pays), 1984 (Lomé III, 66 pays) et 1990 (Lomé IV, 70 pays)
• L’Acte final d’Helsinki de 1975.
• La Déclaration universelle des droits des Peuples adoptée à Alger le 4 Juillet 1976.
• La Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples adoptée à l’unanimité par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’O.U.A. à Nairobi le 28 Juin 1981.
• La Déclaration des devoirs fondamentaux des peuples et des Etats asiatiques adoptée le 9 Décembre 1983 élaborée par l’Indonésie, la Malaisie, les Philippines et la Thaïlande

Deux illustrations :

1. La Déclaration Universelle des droits de l’homme adoptée le 10 Décembre 1948

Préambule :

Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.

Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité et que l’avènement d’un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l’homme.

Considérant qu’il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression.

Considérant qu’il est essentiel d’encourager le développement de relations amicales entre nations.

Considérant que dans la Charte les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité des droits des hommes et des femmes, et qu’ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande.

Considérant que les Etats Membres se sont engagés à assurer, en coopération avec l’Organisation des Nations Unies, le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Considérant qu’une conception commune de ces droits et libertés est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement.

L’Assemblée générale proclame la présente Déclaration universelle des droits de l’homme comme l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l’esprit, s’efforcent, par l’enseignement et l’éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d’en assurer, par des mesures progressives d’ordre national et international, la reconnaissance et l’application universelles et effectives, tant parmi les populations des Etats Membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction.

Article 4

Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l’esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.

• Le Communiqué final du 24 Avril 1955 de la Conférence afro-asiatique de Bandoeng, au point F) : La Conférence est d’accord :

1) Pour déclarer que le colonialisme, dans toutes ses manifestations, est un mal auquel il doit être mis fin rapidement ;

2) Pour déclarer que la question des peuples soumis à l’assujettissement à l’étranger, à sa domination et à son exploitation constitue une négation des droits fondamentaux de l’homme, est contraire à la Charte des Nations Unies et empêche de favoriser la paix et la coopération mondiales ;

3) Pour déclarer qu’elle appuie la cause de la liberté et de l’indépendance de ces peuples ;

4) Et pour faire appel aux Puissances intéressées pour qu’elles accordent la liberté et l’indépendance à ces peuples.

• L’imposition à notre Peuple de l’actuelle constitution qui n’est ni la nôtre ni un Chef-d’œuvre signifie :

• La négation de l’Ame et du génie propre de notre Peuple : c’est un venin injecté en nous pour tuer notre ADN spécifique propre et faire de nous des coquilles vides et des squelettes debout, des malades graves ;
• La négation de l’Ame de la Cité Congolaise ;
• La négation des sacrifices et des acquis du Combat de notre Peuple ;
• La négation de la capacité de notre Peuple à rédiger lui-même sa propre constitution ;
• L’actuelle constitution nous maintient éternellement bloqués au fond du gouffre de la Tragédie ;
• L’actuelle constitution bloque toute possibilité de connaître, en RDC, une justice indépendante, impartiale et équitable ;
• L’actuelle constitution permet aux mercenaires, aux maffieux, aux criminels, aux médiocres, aux aventuriers et aux opportunistes d’accéder aux hautes fonctions de l’Etat : elle affiche à dessein un laxisme, une complaisance, un laisser-aller et une légèreté flagrantes dans le chapitre réservé au profil des dirigeants ;
• L’actuelle constitution conférence l’immunité à vie aux criminels, pendant et après leur mandat : car elle rend la Justice congolaise (toutes ses juridictions, toutes ses instances) incompétente pour juger et condamner les criminels qui, au cours de leur mandat, ont détruit notre Pays et plongé le Peuple Congolais dans la désolation et le deuil   

Notre Peuple a pourtant déjà sa capacité de doter notre Pays d’une constitution démocratique en rédigeant trois constitutions démocratiques :

• La Constitution de Luluabourg promulguée le 1^er Août 1964 par le Président de la République Joseph Kasa- Vubu et deux Constitutions issues de la Conférence Nationale Souveraine (CNS, Kinshasa, 7 Août 1991-6 Décembre 1992) :

• Acte portant dispositions constitutionnelles pour la période de la Transition et

• Le Projet de Constitution pour la 3^ème République.

N.B. : L’Acte portant dispositions constitutionnelles pour la période de la Transition, a été même, après avoir été adopté par les 2850 Délégués à la CNS, reconnu comme la seule Constitution valable sur toute l’étendue de notre Pays par l’Arrêt R.A. 266 de la Cour Constitutionnelle de Justice, Autorité compétente en la matière, rendu le 08 Janvier 1993.

Le projet de l’actuelle constitution a été même rejeté par notre Peuple lors d’un processus référendaire vicié, frauduleux, corrompu et corrompu et contreproductif par rapport aux intérêts vitaux de notre Peuple et à ses aspirations profondes et légitimes. En effet, lors de ce référendum organisé le 18 Décembre 2005, il y a eu 43% et 11 bulletins de Non par rapport au nombre total de 2 600 000 des congolais recensés= 54% de rejet.

Néanmoins, la constitution actuelle a été imposée à notre Peuple le 18 Février 2006.

5.  La négation de la vision, du combat de l’UDPS et de toutes les forces politiques et sociales ainsi que la négation de l’un de principaux Acquis positifs du combat de notre Peuple

L’UDPS, Force politique nationale de progrès, trouve ses racines notamment dans les valeureux Treize Parlementaires Auteurs de la Lettre Ouverte adressée le 1^er novembre 1980 au Président Mobutu

Cet acte patriotique et héroïque a inauguré dans notre Pays le Mouvement d’Opposition démocratique à partir de l’intérieur même des Institutions étatiques du Parti-Etat MPR. Et cela (il faut le souligner), au plus fort du Mobutisme, pendant que le Tyran était au Sommet de sa gloire et de sa puissance et bénéficiait du soutien massif multilatéral et bilatéral, pendant la Guerre froide et avant l’avènement de la Perestroïka.

Cet acte fut suivi, malgré une répression impitoyable et sanglante, d’une autre initiative considérée comme l’acte des Treize Parlementaires par nombreux Experts internationaux et Compatriotes comme étant le point culminant de la témérité et le parachèvement du suicide : Les Pères Fondateurs et Co-Fondateurs de l’UDPS ont créé le 15 Février 1982 l’UDPS en tant qu’un parti politique démocratique, structuré et organisé.

L’UDPSa recensé les aspirations profondes et légitimes de notre Peuple, les a identifiées définies, hiérarchisées et thématisées dans une vision de progrès, dans un Projet de Société.

De 1980 à 1992, l’UDPS, les mains nues, a été l’Ame, la Force Motrice et le Catalyseur du Combat de notre Peuple pour affronter l’une des dictatures les plus féroces de l’Histoire humaine et ses escadrons de la mort ; terrasser la tyrannie ; instaurer un Etat de droit démocratique moderne et prospère ; mettre notre Pays sur les rails du progrès, le propulser en avant et le plus haut possible dans le firmament  et en faire un pays émergent et l’Epicentre de la diffusion du progrès dans la Région des Grands Lacs, en Afrique et un pays capable d’apporter à l’Humanité une contribution substantielle  pour relever les défis auxquels le Monde est confronté.

Dans ce Combat, malgré une répression impitoyable et sanglante, l’UDPS a su garder la tête haute et en avant ; mobiliser l’ensemble notre Peuple et le galvaniser.

En 1990 et pour la première fois, « l’Aigle de Kawele » courba l’échine et baissa la tête.

Il fut contraint d’organiser les Consultations populaires de Janvier-Février 1990 sous forme des Assemblées populaires et des Mémorandums. Toutes les Forces vives de la Nation y participèrent. Il y eut 6180 Mémorandums.

Au cours de ces Consultations, le Peuple débarrassé de son pire ennemi (la peur) exprima explicitement à la fois, d’une part son rejet total du tyran, des animateurs du mobutisme et de tous les organes du MPR Parti-Etat et d’autre part son option fondamentale et irréversible de voir s’ériger en RDC un Etat de droit démocratique moderne et prospère.

Mobutu, le dieu de gloire, descendit de l’Olympe, redevint un être humain normal, avec ses pieds sur terre ; il sentit la terre s’enfuir sous ses pieds ; il chancela et trembla ; il comprit que le Peuple se reconnaissait totalement dans le Combat de l’UDPS ; que ses collaborateurs étaient de vilains flatteurs qui le trompaient depuis longtemps avec de faux rapports d’éloges et même d’idolâtrie alors qu’il n’avait plus la légitimité politique (la confiance populaire).

Le 24 Avril 1990, c’est un Mobutu, habillé en Maréchal, qui prononça un discours historique au cours duquel il exprima son émotion par des pleurs devant les caméras du Monde entier ; il abolit le MPR Parti-Etat et son rôle dirigeant et en fit un fait-privé ; il démissionna de la présidence du MPR (perdant ainsi par le fait même la légitimité juridique selon sa propre constitution) et il instaura le pluralisme politique et syndical.

Plusieurs partis politiques et organisations de la Société Civile se formèrent et se joignirent au Combat de l’UDPS.

Toutes les tentatives de Mobutu d’avoir, notamment à travers une conférence constitutionnelle, la mainmise sur le processus démocratique initié par l’UDPS et intensifié par les consultations populaires et son discours du 24 Avril 1990 échouèrent.

Mis sous une pression sans cesse contraignante, Mobutu signa en Avril 1991 deux Ordonnances : l’une convoquant la Conférence Nationale Souveraine (CNS) et l’autre attribuant à la CNS le droit de traiter de toutes les questions d’intérêt national.

La CNS se tint du 7 Août 1991 au 6 Décembre 1992. Les 2850 Délégués à la CNS firent la relecture de toute l’histoire nationale ; diagnostiquèrent la nature éminemment et fondamentalement politique de la crise congolaise et sa cause profonde (absence d’Etat de droit démocratique) et prirent des Résolutions historiques qui sont les Fondements d’un Etat de droit démocratique moderne et prospère.

Le tristement célèbre Compromis politique global du 31 Juillet 1992 permit à Mobutu de récupérer la légitimité juridique ainsi que tous les leviers du pouvoir ; de bloquer l’application des Résolutions de la CNS en perpétrant le 1^er Décembre 1992 le nième Coup d’Etat militaire et de prolonger la tyrannie jusqu’en 1996.

En Avril 1994, il y eut un génocide au Rwanda. La mauvaise gestion de l’afflux massif des Réfugiés rwandais dans notre Pays par le régime Mobutu suite à ce génocide servit de raison et d’alibi au Leadership Rwandais d’agresser militairement notre Pays, de défaire l’Armée de Mobutu et d’occuper la RDC jusqu’à ce jour.

Ces Résolutions sont toujours légitimes et actuelles, et même plus actuelles que jamais.

Rappelons que parmi ces Résolutions se trouvent deux constitutions : Acte portant dispositions constitutionnelle pour la période de transition et le Projet de constitution pour la 3^ème République.

L’analyse critique du contenu de l’actuelle constitution fait l’objet du 2^ème Document en pièce jointe.

Ce texte rédigé et publié le 19 novembre 2019 et encore actuel et même plus actuel que jamais ce 04 04 2022. A suivre.

Pour le Leadership National Congolais de Progrès

Dr François Tshipamba Mpuila

GSM : +32-493-325-104 ; E-mail : tshipamba.mpuila@yahoo.fr