Décision n° 001-2005 / UDPS / Comité National du 17 septembre 2005

PRÉSIDENCE NATIONALE DU PARTI

Décision n° 001-2005 / UDPS / Comité National du 17 septembre 2005 portant lancement d’une Pétition en République Démocratique du Congo

Exposé des motifs

Depuis 1982, le Parti politique Union pour la Démocratie et le Progrès Social, UDPS, mène en République Démocratique du Congo, une lutte non violente pour l’instauration d’un État de droit démocratique, un État où la loi est au-dessus de tout le monde et où tout le monde se soumet à la loi. Cette lutte a été jalonnée par des victoires d’étapes importantes, notamment en imposant au dictateur de l’époque la tenue d’une Conférence Nationale Souveraine dont les décisions sont obligatoires, exécutoires et opposables à tous.

La Conférence Nationale Souveraine a procédé à la relecture de l’histoire de notre pays, balisé son avenir à travers des Actes et Résolutions adoptés par les 2850 Délègues du Peuple représentant toutes les couches socio politiques du pays, et ouvert la voie vers une transition politique pacifique devant conduire le pays vers des élections transparentes et démocratiques.

Nonobstant les querelles suscitées par les douleurs normales d’enfantement du processus ainsi engagé, tous les espoirs étaient cependant permis pour que la RDC se dote, dans les meilleurs délais des Institutions politiques exclusivement issues de l’expression de la volonté du Peuple.

Contre toute attente, des spécialistes de la violence structurée, manipulées par certains intérêts de la politique internationale, ont plongé le pays dans une guerre aussi dévastatrice, en termes de vies humaines que catastrophique sur le plan des pillages des ressources naturelles, de la destruction de l’écosystème et de la stabilité sociopolitique.

L’histoire retiendra que c’est par l’aventure de l’AFDL qu’est venu le scandale. C’est cette aventure qui a créé objectivement les conditions de l’avènement en RDC, d’un système gouvernemental de l’humiliation et de la honte nationales.

Ce système, issu du Dialogue inter congolais, a consacré la vision de la violence au détriment de la paix et du dialogue permanent qui doivent caractériser un État de droit. Les dirigeants actuels, belligérants d’hier, n’ont pas compris que le Peuple n’a accepté de supporter cette mauvaise solution qu’à la condition qu’ils organisent, dans les deux ans leur impartis, les élections libres, démocratiques et crédibles. Tel n’a pas été les cas et depuis le 30 juin 2005, leur mandat est terminé car l’Accord global et inclusif, fondement de ce mandat ainsi que la Constitution de la transition y relative sont devenus caducs à la date précitée.

Nous sommes donc, face à une crise politique majeure qui exige un nouveau consensus politique national. Malheureusement, tout ce qui se déroule actuellement en République Démocratique du Congo est imposé de l’étranger au mépris de la volonté de notre Peuple souverain.

C’est pourquoi, l’UDPS invite tous les congolais, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, épris de paix, d’amour patriotique et de liberté, de faire échec à cette entreprise en signant une pétition dont l’objectif est de s’opposer à la planification du chaos pour leur pays.

Le processus électoral en cours constitue un segment de cette entreprise. Pris en tant que tel, ce processus, dit irréversible ne peut d’ailleurs être crédible. En effet, il est caractérisé par :

La précipitation du lancement de l’opération « enrôlement des électeurs », dont le matériel proposé n’est pas disponible partout sur terrain, et particulièrement dans les centres extra coutumiers importants ;

Le bradage inexplicable de la nationalité congolaise par manque de recensement, même administratif, de la population et partant, des nationaux ;

Les estimations fantaisistes du nombre des électeurs ;

L’incapacité du système mis en place à juguler les fraudes dues aux enregistrements individuels multiples, favorisés par la faiblesse du système mis en place et le manque d’un serveur central.

Le droit de pétition étant reconnu par les instruments juridiques internationaux et nationaux, toute entrave à la jouissance de ce droit est susceptible de poursuite judiciaire par l’UDPS.

Pour être représentatif de la volonté populaire, la pétition, destinée aux adultes, de tous les territoires du pays pour ceux vivant à l’intérieur, doit réunir un nombre significatif de pétitionnaires dans chaque province du pays

L’objet de la pétition sera marqué en tête de feuilles volantes, format A4, au besoin traduit en langue nationale pour une meilleure compréhension facilitant son adhésion, en ces termes :

NON AU PROCESSUS ÉLECTORAL EN COURS, MAL PRÉPARE.

OUI AU DIALOGUE POLITIQUE PRÉALABLE A UN PROCESSUS ÉLECTORAL CRÉDIBLE.

Les feuilles volantes format A4 facilitent la mise en œuvre de la pétition dont la crédibilité est renforcée par la pertinence des données fournies par les pétitionnaires à savoir : (1) nom et post nom / prénom, (2) territoire / commune de résidence, (3) âge en nombre d’années, (4) date de la signature, (5) signature.

Le Secrétariat National, les Fédérations de l’extérieur ainsi que les Représentations de lUDPS sont responsabilisés pour la mise en œuvre réussie de la pétition tandis que le Comité National, Organe de contrôle est impliqué dès les premières semaines du lancement de l’opération pour un suivi permanent et une appréciation décisive, si nécessaire.

DÉCISION

Le Comité National a adopté et le Président National signe et rend publique la décision dont la teneur suit :

TITRE I :

DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1ier

Il est organisé et lancé par l’UDPS sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo, ainsi que dans ses fédérations de l’extérieur, une pétition en vue de s’opposer à l’ordre institutionnel de fait en cours et au processus électoral en cours, mal préparé et non crédible.

Article 2

L’engagement sur la liste de la pétition est individuel et se fait en toute liberté. Il s’adresse à tout congolais, vivant à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, âgé d’au moins 18 ans, épris de paix, d’amour pour le pays et de liberté.

Article3

Le Secrétariat National de l’UDPS est l’Organe chargé de l’organisation et du lancement de la pétition. Il fixe les dates de début et de clôture de la collecte des signatures en s’assurant que la clôture intervienne deux semaines avant la date projetée par le pouvoir de fait, du referendum constitutionnel.

Le Secrétariat National prend toutes les dispositions nécessaires pour garantir le bon déroulement et la réussite de la pétition.

Article 4

Les Responsables UDPS des Organes de base peuvent associer localement, sous l’autorité du Secrétariat National, les autres forces de changement désireuses de contribuer à la réussite de la pétition.

TITRE II :

DE L’ORGANISATION DE LA PÉTITION

Chapitre 1

De l’objet de la pétition et du support matériel

Article 5

La pétition vise à démontrer à la face du monde que le processus politique et électoral en cours sont imposés aux congolais contre leur volonté et que la grande majorité du Peuple n’y souscrit pas.

La pétition est supportée par du papier blanc, format A4, en feuilles volantes comportant en tête les mentions ci-après, traduites éventuellement en langues nationales selon les provinces concernées:

NON AU PROCESSUS ÉLECTORAL EN COURS, MAL PRÉPARE.

OUI AU DIALOGUE POLITIQUE PRÉALABLE A UN PROCESSUS ÉLECTORAL CRÉDIBLE.

Article 6

L’engagement envers la pétition se fait par l’inscription des intéressés eux-mêmes, éventuellement assistés, sur une seule page de chaque feuille avec les indications suivantes, reparties en colonnes de gauche à droite : (1) nom et post nom / prénom, (2) territoire / commune de résidence, (3) âge en nombre d’années en deux chiffres, (4) date de la signature, (5) signature.

Chapitre 2

De l’organisation et de l’implication des organes de base

Article 7

Le Secrétariat National fixe le nombre minimum de signatures attendues par province et le repartit aux différentes structures de base de la province concernée.

Article 8

Le Secrétariat National disponibilise le matériel nécessaire pour la pétition, dans les délais requis, auprès des responsables fédéraux chargés de lancer la pétition.

TITRE III :

DU LANCEMENT DE LA PETITION

Article 9

Le Secrétariat National fixe les dates de début et de clôture de collecte des signatures, la clôture devant intervenir deux semaines avant la date projetée du referendum constitutionnel.

Article 10

Les pétitionnaires sont accueillis par les différents présidents des Comités exécutifs de lUDPS de leurs ressorts respectifs (fédération, section, sous-section, cellules, sous cellule) pour matérialiser leur engagement.

Article 11

Les feuilles de papier remplies par les pétitionnaires sont acheminées, au fur et à mesure, à la hiérarchie supérieure en partant de la sous cellule jusqu’à la fédération concernée, chaque hiérarchie inférieure tenant un registre comptabilisant le nombre des pétitionnaires par feuille transmise.

Article 12

Les feuilles de papier reçues par la fédération sont à leur tour acheminées au Secrétariat National, au fur et à mesure, pour exploitation dans des rapports intermédiaires bihebdomadaires adressés au Comité National.

TITRE IV

DES DISPOSITIONS FINALES

Article 13

Pour l’exécution de la présente décision, le Secrétariat National statue par voie de note circulaire.

Article 14

Toutes les autres questions relatives au bon déroulement et à la réussite de la pétition non expressément reprises dans la présente décision seront réglées par la note circulaire du Secrétariat National.

Article 15

La présente Décision du Comité National entre en vigueur à la date de sa publication.

Fait à Kinshasa, le 05 Octobre 2005

Etienne Tshisekedi wa Mulumba