MEMORANDUM 1998

MEMORANDUM DES FORCES DE L’OPPOSITION DÉMOCRATIQUE DE LA RDC DIRIGÉES PAR M. ÉTIENNE TSHISEKEDI WA MULUMBA, PREMIER MINISTRE ÉLU A LA CONFÉRENCE NATIONALE SOUVERAINE ET PRÉSIDENT DE L’UDPS, ADRESSE AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’ONU ET A LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE CONCERNANT LE RÈGLEMENT POLITIQUE GLOBAL ET DURABLE DE LA CRISE EN RDC

Monsieur le Secrétaire Général,

En ma qualité de chef de file des forces de l’opposition démocratique et de Président de l’UDPS (Union pour la Démocratie et le Progrès Social), principal parti de l’opposition en RDC, je tiens, tout d’abord, à vous exprimer ma joie de voir un enfant de l’Afrique, en votre auguste personne, présider aux destinées de l’Organisation des Nations Unies à l’aube du XXIième siècle.

Je vous souhaite donc plein de succès dans vos lourdes responsabilités et saisis également cette opportunité pour vous présenter mes sincères remerciements, et à travers votre personnalité, à tous les États membres de l’ONU pour l’intérêt et la solidarité qu’ils manifestent concernant le réglement de la crise grave et pleine de dangers qui secoue actuellement mon pays et toute l’Afrique centrale.

Le présent mémorandum, que j’ai l’honneur de soumettre à vous-même et à la communauté internationale au nom de toutes les forces de l’opposition démocratique en RDC et de notre peuple, a pour objet: I) exposer les causes et les effets de la guerre civile actuelle aggravée par ses manifestations régionales, II) présenter un plan de réglement politique de la crise susceptible d’avoir un très large soutien de la population et des forces politiques démocratiques et III) lancer un appel pressant et pathétique à vous-même et à toute la communauté internationale en vue de soutenir et de faire aboutir le plan de réglement politique de la crise dont les grandes lignes seront exposées plus bas.

I. LES CAUSES ET LES EFFETS DE LA GUERRE CIVILE ACTUELLE

A. Les causes de la guerre civile

1- Les causes de la crises se trouves essentiellement à l’intérieur même de la RDC à savoir: absence de démocratie et de l’État de droit, violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales, gestion chaotique et opaque des affaires de l’État, corruption, népotisme, incompétence notoire des principaux responsables politiques du pays, etc.

2- Compte tenu de ce qui précède, le Gouvernement en place n’a pas été capable de contrôler efficacement la frontière orientale avec l’Ouganda et le Rwanda en vue d’empêcher les forces rebelles de ces deux pays d’utiliser le territoire congolais comme base arrière ou voie de passage pour attaquer leurs pays.

Il n’a pas été non plus capable de résoudre certains problèmes préoccupants sur le plan national comme celui de la nationalité ou les conflits de terre qui endeuillent régulièrement les provinces du nord et du sud Kivu à l’est de la RDC.

3- Les forces démocratiques ont régulièrement dénoncé cet état de choses et demande au Président KABILA d’entreprendre des réformes démocratiques et économiques suivant le schéma tracé par la conférence nationale souveraine tenue en 1992 en vue de créer un État stable et fort capable de résoudre les problèmes nationaux et de vivre en bon voisinage avec les États voisins.

4- Le Président KABILA ayant refusé d’entendre ces appels répétés et privilégiant les méthodes de renforcement d’un pouvoir personnel et totalitaire, une partie de ses anciens alliés nationaux et étrangers a pris les armes contres son régime. D’autre pays étrangers sont venus également au secours du Président KABILA pour l’aider à se maintenir au pouvoir. De ce fait, la guerre civile comporte donc des aspects nationaux et régionaux auxquels il convient de trouver des réponses appropriées en vue de parvenir à une paix durable en RDC et dans la région des Grands Lacs.

B. Les conséquences de la guerre civile

5- Les effets néfastes de la guerre sont bien connus. Pour la RDC, ces effets sont encore beaucoup plus graves du fait que déjà en temps de paix le Gouvernement KABILA était incapable de résoudre les problèmes de la population. Il convient de préciser que la situation des droits de l’homme est sérieusement affecté par la guerre sans négliger l’appauvrissement croissant des populations et autres difficultés sociales.

Cette situation appelle donc une réaction rapide des forces démocratiques de la RDC et de la communauté internationale en vue de parvenir à la paix et d’éviter une catastrophe sociale plus grande tant dans le pays que dans la région des Grands Lacs. Le plan de réglement politique ci-dessous peut permettre d’atteindre ce résultat sans trop de difficultés.

II. PLAN DE RÈGLEMENT POLITIQUE DE LA CRISE EN RDC

6- La position de l’UDPS et de toutes les forces de changement démocratiques concernant le réglement politique de la crise grave qui secoue actuellement la RDC repose sur le principe fondamental suivant:  » Il n’y a aucune raison sérieuse et défendable d’envoyer à la mort la jeunesse de notre pays et celle des pays africains impliqués militairement dans le conflit, de gaspiller inutilement dans un conflit armé les maigres ressources financières de la RDC et celles d’autres pays africains concernés, de troubler gravement la paix en RDC et dans la région pour un problème politique principalement interne à la RDC qui peut être résolu autour d’une table de négociation en vue de conclure un accord politique global satisfaisant pour toutes les parties concernées. »

7- Compte tenu de la gravité et de la complexité du conflit armé qui se déroule actuellement en RDC, et des dangers réels qu’il présente pour la paix et le développement dans le pays et dans la région je suis convaincu que la solution ne peut être une solution militaire et qu’il y a imperieuse necessité d’obtenir un arrêt des hostilités et de conclure un réglement politique global, comprenant des aspects nationaux et régionaux, impliquant toutes les forces politiques représentatives du pays sans exclusion et bénéficiant d’une garantie internationale.

8- C’est pour parvenir à un tel réglement politique global que j’ai exprimé publiquement le 23 Août 1998 ma volonté de rencontrer le Président KABILA et les dirigeants de l’opposition armée basés à GOMA. Dans le même ordre d’idée, j’ai lancé un appel à la communauté internationale et aux États Africains intéressés, avec disponibilité de rencontrer certains hommes d’États africains et étrangers, en vue de solliciter leur soutien politique et diplomatique pour un réglement politique de la crise sous examen.

Les grandes lignes du plan de réglement politique proposé

9- D’après les forces de l’opposition démocratique dont j’assume le leadership, le plan de réglement global de la crise en RDC peut être résumé comme suit.

A. Au niveau national

10- La crise ayant ses causes profondes à l’intérieur même de la RDC, notament l’absence de démocratie et d’un Etat de droit respectueux des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi qu’une gestion chaotique et opaque des affaires de l’Etat, il convient de traiter serieusement et sans complaisance ces causes pour mieux juguler leurs effets néfastes aux niveaux national et régional.

11- Ainsi le schéma suivant est proposé au niveau national

A.1 Organisation sous les auspices de l’ONU, l’OUA et des SADC d’une négociation regroupant toutes les forces politiques représentatives et significatives du pays (Gouvernement KABILA, opposition démocratique non-armée et opposition armée).

A.2 Conclusion d’un accord politique prévoyant:

A.2.1 La mise en place d’un parlement de transition.

A.2.2 L’adoption par le parlement d’une constitution garantissant une gestion démocratique et transparente du pouvoir pendant la transition dont la durée serait de 24 mois, conformement aux principes démocratiques élaborés par la conférence nationale souveraine tenue en 1992.

A.2.3 La formation d’un Gouvernement d’unité nationale restreint et responsable devant le parlement. Comme le parlement, le Gouvernement d’unité nationale devrait comprendre toutes les forces politiques représentatives et significatives du pays.

A.2.4 La fusion des deux forces armées qui se sont affrontées sur le terrain en vue de créer une seule armée nationale républicaine et soumise au pouvoir civil avec l’assistance de l’OUA et de l’ONU.

A.2.5. Le déploiement d’une force internationale de maintien de la paix ou d’interposition pour faire respecter le cessez-le feu et prevenir la reprise des combats jusqu’à la tenue des élections libres et démocratiques.

A.2.6 Création d’un groupe d’observateurs de l’accord de paix.

A.2.7 L’adoption d’un calendrier électoral réaliste pour l’organisation des élections à tous les niveaux en vue de permettre à notre peuple de se donner rapidement les dirigeants de son choix et regler la question de la légitimité du pouvoir dans le pays. Il va de soi que l’organisation des élections sera précédée de l’adoption par le parlement provisoire de la constitution définitive qui sera soumise au référendum populaire.

A.2.8 Intervention du Conseil de sécurité par voie d’une résolution contraignante pour offrir une garantie internationale de la bonne exécution de l’accord de paix et surtout du respect des résultats des élections à venir par toutes les forces politiques concernées.

12- Il convient également de souligner ici que compte tenu de la complexité de la situation politique et de la possibilité éventuelle du rejet des résultats des élections par une force politique qui aurait été battue, nous marquons notre nette préférence pour la tenue des élections libres, honnêtes et transparentes sous la supervision de l’ONU et de l’O.U.A avec la présence d’un représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et des observateurs internationaux indépendants.

B. Au niveau régional

13- Partant des principes selon lesquels  » les États démocratiques ne se font pas la guerre mais résolvent leurs conflits par des moyens pacifiques » et  » la politique extérieure d’un État est le reflet de sa politique intérieure » , nous réaffirmons ici que seul un Congo devenu un État réellement démocratique et de droit tourné vers la paix et le développement peut non seulement stabiliser et améliorer sa situation intérieure mais également contribuer à la sécurité et à la stabilité politique de ses voisins.

14- La priorité consiste donc à démocratiser la RDC et en faire un État de droit stable, fort et pacifique géré par des dirigeants responsables et compétents démocratiquement élus et qui, de ce fait, ne saurait constituer une quelconque menace ou une cause d’insécurité et d’instabilité politique pour les États voisins.

15- Dans ses aspects régionaux, le plan de réglement politique global devrait comporter les points ci-apràs:

B.1 La réaffirmation par tous les États de la région, conformément au droit international, du caractère sacré et de l’intangibilité de leurs frontières actuelles consacrées dans les traités internationaux en vigueur.

B.2 La mise en place d’un mécanisme approprié pour assurer la sécurité le long de la frontière entre la RDC et l’Ouganda et le Rwanda, avec possibilité des patrouilles militaires conjointes et installation des points d’observation contrôlés par une force internationale pour éviter que le territoire congolais ne soit utilisé par les forces rebelles de l’Ouganda et du Rwanda pour diriger des attaques armées contre ces deux pays.

B.3 Le respect par la RDC des accords internationaux conclus avec les pays africains et étrangers.

B.4 Le retrait ordonné et programmé de toutes les armées étrangères se trouvant sur le territoire de la RDC après la mise en place des institutions politiques de la transition et leur remplacement par une force internationale de maintien de la paix.

III. APPEL SPÉCIAL A LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE

16- L’opposition démocratique croit en la vertu du dialogue et de la concertation politique ainsi que de la non-violence en vue d’instaurer une paix durable en RDC condition sine qua none pour construire un Etat de droit fondé sur la liberté et la justice et capable d’entreprendre un développement durable des populations.

17- Elle croit également, malgré les apparence trompeuses, que le peuple congolais a les capacités d’assumer son destin et de mener jusqu’au stade final son combat pour l’instauration d’un Etat de droit dans le pays.

18- C’est pourquoi, toutes les forces de l’opposition démocratique lancent, par ma voix, un appel spécial au Secrétaire Général des Nations Unies et à toute la communauté internationale en vue de soutenir par tous les moyens nécessaires ce plan de régalement politique qui reste cependant perfectible et adaptable à l’évolution générale de la situation.

Dans l’espoir que le présent mémorandum retiendra votre particulière et bienveillante attention, je vous prie d’agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l’Assurance de ma haute considération.

Fait à Kinshasa, le 04 Septembre 1998

Étienne TSHISEKEDI WA MULUMBA

English:

MR. ETIENNE TSHISEKEDI WA MULUMBA, PRIME MINISTER ELECTED AT THE SOVEREIGN NATIONAL CONFERENCE AND PRESIDENT OF THE UNION FOR DEMOCRACY AND SOCIAL PROGRESS (UDPS), TO THE UNITED NATIONS SECRETARY GENERAL AND THE INTERNATIONAL COMMUNITY CONCERNING A COMPREHENSIVE AND LASTING POLITICAL SETTLEMENT OF THE CRISIS IN THE DRC

Mr. Secretary General,

In my capacity as leader of the democratic opposition forces and the President of the UDPS, the main opposition party in the DRC I would like first to express to you my joy to see a son of Africa, your august person, preside over the destiny of the United Nations at the dawn of the twenty first century.

I wish you complete success, then, in your endeavors, and take this opportunity to present to you my sincere thanks, and through you, to all UN member States, for the interest and solidarity they manifest concerning the resolution of the grave and dangerous crisis that is presently imperiling my country and the whole of central Africa.

The present memorandum which I am honored to submit to you and to the international community in the name of all the forces of the Democratic Opposition in the DRC and our people, has as its purpose:

i) To expose the causes and the effects of the ongoing civil war and its regional ramifications.

ii) To present a plan for the political settlement of the crisis capable of gaining the overwhelming support of the population and the democratic political forces.

iii) To send an urgent and sincere appeal to you and the entire international community intended to seek support and set in motion a plan for the settlement of the political crisis as outlined below.

I. THE CAUSES AND EFFECTS OF THE PRESENT CIVIL WAR

A. The Causes of the War

1.- The causes of the crisis are found essentially within the DRC itself, namely the absence of democracy and a State of law, the violation of human rights and fundamental liberties, a chaotic and opaque management of state affairs, corruption, nepotism, the notorious incompetence of the principal political leaders of the country, etc…

2.- On account of the preceding, the government in place has not been capable of effectively controlling the eastern border with Uganda and Rwanda in order to prevent rebel forces of those two countries from using congolese territory as a rear base or access route to attack their countries.

It was also incapable of resolving certain problems of concern at the national level such as the nationality issue or land conflicts that regularly plunge into mourning the northern and southern provinces of Kivu in the east of the DRC.

3.- The democratic forces have consistently denounced this state of affairs and have called on President Kabila to undertake democratic and economic reforms in accordance with the plan elaborated by the Sovereign National Conference held in 1992 in order to create a strong and stable State capable of resolving national problems while being a good neighbor with adjacent States.

4.- After President Kabila refused to listen to these repeated calls and preferred, instead, methods of strengthening his personal power and autocratic rule, some of his domestic and foreign former allies took up arms against his regime. Other foreign countries came to the rescue of President Kabila to help him maintain his grip on power. For this reason, the civil war contains national and foreign dimensions to which it is necessary to find appropriate responses in order to achieve stable and durable peace in the DRC and in the Great Lakes Region.

B. The consequences of the civil war

5.- The disastrous effects of the war are well known. For the DRC these effects are made much worse because in time of peace the Kabila government was incapable of resolving the problems of the population. It is necessary to stress that the human rights situation is seriously affected by the war, not to mention the growing impoverishment of the population and other social hardships. This situation calls for a quick response from the democratic forces of the DRC and the international community in order to achieve peace and avoid a greater social catastrophe in the country and in the Great Lakes Region as well. The following plan for a political settlement of the crisis will, without undue difficulty, permit this result to be accomplished.

II. A PLAN FOR THE POLITICAL SETTLEMENT OF THE CRISIS IN DRC

6.- The position of the UDPS and all the forces of democratic change concerning the political settlement of the grave crisis which now imperils the DRC rests on the following fundamental principle: « There is no serious or defensible reason to send to their death the youth of our country and of the african countries involved militarily in the conflict, to waste uselessly the meager financial resources of the DRC and of other concerned african countries in an armed conflict, or to have peace gravely disturbed in the DRC and in the region by a political problem that is essentially internal to the DRC and could be resolved around a negotiating table by achieving a satisfactory comprehensive political settlement for all concerned parties. »

7.- Taking into account the gravity and complexity of the ongoing armed conflict in the DRC and the real dangers it represents for peace and development in the country and the region, I am convinced that the solution should not be a military one and that there is a compelling necessity to reach an end to the hostilities and to conclude a comprehensive political settlement addressing the national and regional dimensions of the crisis, including all political forces representative of the country without exclusion, and having the benefit of an international guarantee.

8.- In order to reach such a comprehensive political settlement I publicly expressed, on August 23, 1998, my willingness to meet with President Kabila and leaders of the armed struggle based in GOMA. In the same line of thinking, I made an appeal to the international community and concerned african countries, making myself available for meeting with certain african and foreign leaders, in order to solicit their political and diplomatic support for a political settlement of the crisis under discussion.

Outline of the proposed plan for a comprehensive political settlement

9.- In the view of the forces of the democratic opposition, which I provide leadership for, the comprehensive political settlement to the crisis can be summarized as follows:

A. At the national level

10.- The causes of the crisis are rooted within the DRC itself, notably the absence of democracy and a State of law respectful of human rights and fundamental liberties, and a chaotic and opaque management of State affairs, and it is necessary to treat those causes seriously and without complacency in order to curb their negative effects at both national and regional levels.

11.- Therefor, the following plan is proposed at the national level:

A.1. The convening, under the auspices of the UN, the OAU and SADC, of negotiations including all representative and significant political forces of the country (the Kabila government, the democratic non-violent opposition, and the armed opposition).

A.2. The conclusion of a political accord anticipating:

A.2.1. The installment of a transitional Parliament.

A.2.2. The adoption by the Parliament of a constitution guaranteeing democratic and transparent management of power during a transition period which is to last 24 months, in keeping with the democratic principles elaborated by the Sovereign National Conference held in 1992.

A.2.3. The formation of a limited government of national unity accountable to the parliament. The government of national unity, like the parliament, should include all representative and significant political forces of the country.

A.2.4. The merging of the two armed forces which now confront each other on the ground, in order to create, with OAU and UN assistance, one single, national, and republican army that is accountable to a civil authourity.

A.2.5. The deployment of an international peace-keeping force, or intervention force, to enforce the cease-fire and to prevent combat from resuming, until free and democratic elections are held.

A.2.6. The creation of a group of observers of the peace accord.

A.2.7. The adoption of a realistic electoral calendar for the organization of elections at all levels, in order to allow our people to quickly endow themselves with leaders of their own choosing and, thereby, resolve the question of legitimacy of power in the country. It is understood that the organization of elections will be preceded by the adoption by the transitional Parliament of the definitive constitution which will be submitted to a popular referendum.

A.2.8. The intervention by the Security Council in the form of a binding resolution to offer an international guarantee for the proper execution of the peace accord and, moreover, for the respect by all concerned political forces of the results of the elections to follow.

12.- It is necessary to stress here that because of the complexity of the political situation and the potential for rejection of election results by a political force losing the elections, we make clear our preference for free, honest and transparent elections to be held under the supervision of the United Nations and the OAU with the presence of a special envoy of the Secretary General of the United Nations and independent international observers.

B. At the regional level

13.- According to the principles that « democratic States do not make war against each other but resolve conflicts by peaceful means » and that « the foreign policy of a State reflects its internal policy », we hereby reaffirm that only when Congo is transformed into a democratic State of law oriented towards peace and development can it, not only stabilize and improve its internal situation, but contribute to the security and political stability of its neighbors as well.

14.- The priority lies, therefor, in democratizing the DRC and making it a stable, strong and peaceful State of law managed by responsible, competent, and democratically elected leaders who, as a result, would not constitute any threat or reason for insecurity and instability for neighboring countries.

15.- In its regional aspects the plan for a comprehensive political settlement comprises the following points:

B.1. The reaffirmation by all States of the Region, according to international law, of the sacred and inviolable character of existing borders described in current international treaties.

B.2. Putting in place an appropriate mechanism to assure security along the border between the DRC, Uganda and Rwanda, with the possibility of joint military patrols and the installation of observation points controlled by an international force, to prevent the use of Congolese territory by rebel forces from Uganda and Rwanda directing armed attacks against those two countries.

B.3. The respect by the DRC of international accords concluded with African and foreign countries.

B.4. The orderly and planned withdrawal of all foreign troops now on the territory of the DRC after the installation of political institutions of the transition and their replacement by an international peace-keeping force.

III. SPECIAL APPEAL TO THE INTERNATIONAL COMMUNITY

16. The democratic opposition believes in the virtue of dialogue and political discussion as well as non-violence in order to install a lasting peace in the DRC as a condition sine qua non for building a State of law founded on liberty and social justice and capable of undertaking sustained development within the population.

17. As well, we believe that despite misleading appearances, the People of Congo have the capacity to assume their destiny and to carry to its final stage the struggle for the establishment of a State of law in the country.

18. For this reason all the forces of the democratic opposition send, through my voice, a special appeal to the Secretary General of the United Nations and to the entire international community in order to support by all means necessary this plan for a political settlement which is nevertheless open to improvement and adaptable to the general evolution of the situation.

With the hope that the present memorandum will hold your particular and favorable attention, I send you, Mr. Secretary General, my highest regards.

Signed at Kinshasa, September 4, 1998,

ETIENNE TSHISEKEDI WA MULUMBA