MEMORANDUM A L’ATTENTION DE MONSIEUR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’O.N.U.

MEMORANDUM DE L ‘UNION POUR LA DÉMOCRATIE ET LE PROGRÈS SOCIAL – UDPS, A L’ATTENTION PARTICULIÈRE DE MONSIEUR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’O.N.U.

INTRODUCTION

Tout au long de la période allant de la fin du  Dialogue Inter Congolais (DIC) tenu en Afrique du Sud Jusqu’à ce jour,l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social,UDPS, n’ a cessé de tirer  la sonnette d’alarme sur la manière déficitaire dont le processus  était conduit.

A la lumière de l’échec annoncé  de ce processus , pour des raisons politiques,juridiques, techniques et sécuritaires et  en vue d’éviter à notre peuple un autre bain de sang qui résulterait de  la contestation des résultats d’une parodie d’élection à laquelle  la Commission  Électorale Indépendante ( CEI )  veut nous conduire, il est impérieux et urgent que les  congolais  apportent au processus avec le concours de  la communauté internationale, un réajustement correcteur qui s’impose.

Aussi, devant les menaces graves qui se profilent à l’horizon, si cette période charnière de l’histoire de notre pays et porteuse d’espoir venait  à capoter, faute d’un correctif, l’UDPS  se trouve-t-elle, une fois de plus, dans l’obligation d’attirer l’attention de la communauté internationale  à travers Monsieur le Secrétaire Général de l’ONU sur l’urgence qu’il y a de prendre les  mesures du redressement du processus en cours.

Ces mesures  devraient porter   sur  les points suivants :

1. le réajustement politique de la transition,
2. le consensus sur les principales options de la constitution de la 3^ème République
3. la requalification du processus électoral,
4. la violation des droits de l’homme  et
5. le préfinancement des partis politiques

I. DU REAJUSTEMENT POLITIQUE CORRECTEUR.

 Constat.

Il est de notoriété publique  que, par rapport aux objectifs  assignés à la transition et dont  la mission  principale était d’organiser les élections libres démocratiques et transparentes dans un délai de 24 mois, les institutions issues de l’Accord Global et Inclusif (AGI) ont échoué.

  Les principales causes de cet échec sont :

1. le caractère phagocytant de la formule bigarrée 1+4
2. le manque de volonté politique dans  le chef des animateurs de la transition qui ont sciemment  perdu  le temps dans la balade et les querelles de clochers ;
3. l’amateurisme et  l’absence  du leadership responsable, capable de donner l’impulsion  à  la marche des affaires de l’Etat ;
4. la rupture  du consensus né de l’AGI suite à l’exclusion, de la gestion de la transition, des forces politiques et sociales les plus représentatives de notre pays ;
5. l’inversion des priorités, notamment sur le plan de la sécurité et de la défense en faveur du partage du pouvoir pour se remplir les poches ;
6. la logique de la prolongation automatique pour se maintenir au pouvoir ;

Il  s’est établi une crise de confiance entre gouvernants et gouvernés. Ceux-ci ont non seulement désavoué la formule  bigarrée 1+4 issue du DIC, mais aussi rejeté la prolongation automatique de la transition avec comme conséquence, la non implication  de la  plupart des congolais au processus électoral en cours et l’exacerbation de la crise dont les manifestations des 2,3 et 4 juin 2004, des 10 et 14 janvier, 17 et 18 mai, 30 juin et 9 juillet 2005 , les attaques ciblées des  symboles de la CEI dans pratiquement toutes les provinces de la République Démocratique du Congo et la grogne sociale qui  a atteint son paroxysme, constituent l’expression  la plus éloquente  de leur  ras -le- bol.

• Propositions

Afin  d’une part, d’éviter un atterrissage forcé à la transition et  de donner  le crédit  et la légitimité nécessaires aux résultats qui sortiront des urnes avec la participation de tout le monde, et d’autre part, d’assurer l’organisation et la tenue des élections dans un climat  apaisé, l’UDPS propose :

• le remplacement de la formule 1+4 par le schéma classique.
• le dialogue  entre les forces politiques  qui débouchera sur un nouveau consensus ;

le nouveau  gouvernement   qui en sortira, aura l’avantage :

• d’être représentatif des principales forces politiques du pays ;
• de sceller la réconciliation nationale à travers la participation de tout le monde à la gestion de la transition ;
• d’imposer la bonne gouvernance et d’assurer la répartition équitable  du revenu national entre toutes les couches sociales ;
• de disposer de la volonté politique susceptible  d’accélérer l’organisation,  dans un délai raisonnable, des élections libres , démocratiques et transparentes.

II. DU CONSENSUS SUR LES PRINCIPALES OPTIONS CONSTITUTIONNELLES 

                                                         DE LA  3^ème RÉPUBLIQUE.

• Constat.

Pour la majorité du peuple congolais, le projet de constitution que l’on veut imposer  à  la sanction populaire n’a pas tenu compte des réalités de notre pays mais aussi n’a pas tiré les leçons  du passé.

Ses rédacteurs ont superbement  ignoré qu’en  1964, par referendum populaire, libre, démocratique et transparent, le peuple s’était sans équivoque exprimé en cette matière.

Plus tard, à l’occasion  de la Conférence Nationale Souveraine, non seulement les options de 1964 ont été réaffirmées, mais  plus est, le projet de constitution élaboré par ce forum, était extirpé de toute ambiguïté susceptible de favoriser les conflits de compétences entre les institutions.

Malheureusement  l’examen  sommaire  dudit  projet  permet  de relever, sans peine, les germes de ce genre de conflits, notamment au sein du pouvoir exécutif.

• Proposition.

L’UDPS propose un consensus sur les principales options du projet de  constitution de la 3^ème République  avant  de le soumettre au referendum.

III. DE LA  REQUALIFICATION DU PROCESSUS ELECTORAL.

            La requalification du processus électoral en cours  en RD Congo doit viser  les axes ci-après : la création d’un nouveau pouvoir organisateur neutre, en l’occurrence la MONUC,  la connexion des Kits électoraux au serveur central, l’opération  d’identification et d’enrôlement des électeurs, et la sécurisation électorale.

3.1. Le nouveau pouvoir organisateur

• Constat.

La Commission électorale indépendante s’étant  disqualifiée, pour s’être transformée en caisse de résonance du pouvoir en place s’est avérée incapable de sécuriser tout le monde, comme cela transparaît, tout au long de ses deux années de  fonctionnement à travers entre autres les faits suivants :

1. sa politisation à outrance de par sa composition entièrement  dominée par les Ex belligérants  et alliés ;
   1. sa partialité affichée, notamment lors  du lancement  de l’opération d’identification et d’enrôlement des électeurs , à 10 jours de la fin de la transition  sans le recensement préalable prévu par l’AGI et en l’absence de la loi électorale, dans l’unique but de sauver  le pouvoir en place  auquel il est inféodé
   1. maquillage des chiffres d’enrôlés ;
   1. la répartition discriminatoire des centres d’inscription qui a abouti à l’exclusion de nombreuses parties du territoire national;
   1. son implication  dans de nombreux cas de la fraude préélectorale massive et du bradage  de la nationalité congolaise ;
   1. son affairisme dans  la passation des marchés ;
   1. son amateurisme en matière électorale.

• Propositions.

Ainsi, en vue  de garantir la neutralité, l’indépendance et l’impartialité  que l’on est en droit  d’attendre  d’un pouvoir organisateur  neutre  et de renforcer ses capacités institutionnelles, l’UDPS propose :

1. l’extension du mandat de la MONUC en lui  confiant  l’organisation et la supervision  des élections ;
2. l’élaboration concertée  entre la classe politique et la MONUC, d’un calendrier électoral réaliste.

•  Les Kits électoraux.

• Constat.

            Les faiblesses du  matériel proposé par la  société belge ZETES PAS et que l’UDPS avait  dénoncées  en son temps, se sont  confirmées chaque jour lors de l’opération d’identification et d’enrôlement  des électeurs et ce, dans  tout le pays. Il s’agit notamment :

1. de l’insuffisance des  kits électoraux délivrés à compte goûte à cause de la faiblesse de la couverture financière de cette entreprise  au bord de la faillite en Belgique ;
2. du manque quasi total d’autonomie desdits kits ;
3. des pannes fréquentes  et quasi chroniques des générateurs ;
4. de l’impossibilité de déceler les doublons par ces kits.

Il en  résulte que l’on a assisté au retard provoqué dans l’exécution de l’opération d’identification et d’enrôlement des électeurs, ce qui a été  à la base des multiples prolongations. Plus grave, ce matériel a favorisé l’enregistrement multiple des mêmes individus.

• Propositions.

Tout en se félicitant du   fait que la communauté internationale a  finalement  entendu raison en dotant la CEI d’un serveur au moins, l’UDPS  fait les propositions ci-après :

1. l’accès des représentants des partis politiques au traitement au niveau central ;
2. permettre aux partis politiques, concernés au plus haut  chef, par  les élections, de s’assurer du programme et du logiciel utilisés dans le matériel qui les engage ;
3. renforcer le nombredes Kits  en fonction de la dimension du territoire national et de l’importance du corps électoral qui ne peut  être en dessous de 30.000.000 pour une population estimée à 60.000.000 d’âmes.

3.3. Le recensement  et l’identification des électeurs.

• Constat

 N’ayant pas  procédé  préalablement au recensement, conformément aux  textes légaux en la matière, la CEI s’est perdue dans le cafouillage  qui a consacré le bradage de la nationalité, l’enrôlement des mineurs, des hommes en uniforme, bref, la programmation de la tricherie préélectorale  à grande échelle.

• Propositions 

Devant l’impossibilité de  procéder  au recensement scientifique d’ici à la  tenue des élections, ce qui devrait  permettre  de déterminer objectivement les sièges à pouvoir par circonscription électorale en fonction de leurs poids  démographiques respectifs réels d’une part, et d’autre part,  de mettre fin au bradage de la nationalité congolaise et de minimiser la fraude, l’UDPS propose :

1. le recensement administratif amélioré ;
2. l’implication, dans l’opération d’identification et  d’enrôlement des électeurs,  des officiers de l’état civil attitrés : les chefs d’avenues, des rues et des quartiers, en villes, les chefs coutumiers, c ‘est à dire, les chefs des secteurs ou des chefferies, les chefs des villages et des groupements ,dans les milieux ruraux ;
3. le recours aux statistiques de l’Institut National de la Statistique et aux données du recensement administratif disponibles datant de 2002 ;
4. le recours au Haut –Commissariat aux réfugiés pour recueillir les informations sur  les réfugiés congolais qui rentrent au pays et sur les réfugiés  étrangers vivant au Congo et qui doivent être cantonnés pendant les  opérations préélectorales et électorales ;
5. limiter la carte d’électeur à des fins électorales et non pas  en faire une carte d’identité, même à titre provisoire ;
6. permettre aux congolais vivant à l’étranger, notamment dans les pays à forte concentration, de remplir  leur devoir civique dans  leurs  pays d’accueil respectifs.

3.4. La sécurisation électorale.

• Constat.

En dépit de la fin officielle  de la guerre consacrée par l’Accord  de cessez-le-feu de Lusaka et l’Accord Global et Inclusif de Sun City, le peuple congolais, et plus particulièrement nos compatriotes de l’ITURI  dans la province  Orientale, du Nord etdu Sud Kivu ainsi que du Katanga, continuent à tomber sous  les balles des bandes armées issues des anciens belligérants et des  forces négatives d’origine étrangère.

            Il s’avère donc que la situation  sécuritaire en RD Congo est préoccupante  et porte une entrave à la bonne marche du processus à cause entre autres :

1. de la survivance des  factions des Ex-belligérants et de leurs alliés et donc l’absence d’une armée républicaine intégrée et restructurée ;
   1. de la survivance des foyers de tension entretenus par des rebelles étrangers (FDLR, LRA…), avec l’appui  de certaines composantes  au pouvoir
   1. de la divagation des bandes armées sous  le couvert  des milices  et autres Maï-Maï, en Ituri, au Kivu et au Katanga.

Dans cet environnement, les partis politiques de l’opposition démocratique  ne savent pas opérer librement sur toute l’étendue de la RD Congo et ne sauront pas, le moment venu, battre campagne  en toute liberté et en toute sécurité.

Toutes les conditions étant réunies, il est à craindre qu’on assiste aux hold-up électoraux dans  les circonscriptions électorales jugées favorables à l’opposition  à l’instar de ce qui s’est passé dernièrement au Togo.

Cette crainte est d’autant fondée que plusieurs bataillons de la garde du chef de l’Etat (GSSP) qui échappent au contrôle de l’Etat-Major Général des FARDC ont été déployés dans toutes les provinces du pays où ils sèment la mort et la désolation, alors qu’ils sont censés être basés à Kinshasa.

• Propositions

En vue d’une part, d’assurer la sécurisation électorale et de permettre ainsi  à tous les partis politiques de  se déployer  et de concourir sans être inquiétés et  à la population de remplir  partout son devoir civique, et d’autre part, de garantir la sécurité des leaders politiques de l’opposition non armée, l’UDPS propose :

1. l’accélération du brassage des factions des Ex-belligérants  y compris les bataillons de la garde présidentielle, en  vue de la formation d’une armée nationale, restructurée et  intégrée ;
2. dans le cadre de l’amnistie, faire revenir  et  brasser  les ex-Faz dont l’expérience et la formation de ses officiers doivent profiter à la nouvelle armée en restructuration ;
3. le désarmement,  la démobilisation  et la réinsertion  des milices et autres éléments des FARDC , ne répondant pas aux critères et en  fonction de la taille  de cette armée qui doit être préalablement déterminée ;
4. l’organisation, la formation et le déploiement de la police électorale qui doit  dépendre de la MONUC et non  du Ministère de l’intérieur.
5. la constitution de la police nationale et des services de sécurité républicains, neutres, apolitiques au service de la nation ;
6. le cantonnement des militaires lors  des opérations préélectorales, électorales, et post-électorales.

IV. DE LA VIOLATION DES DROITS DE L’HOMME.

• Constat.

En RD Congo, tous les indicateurs de la situation des droits  humains sont  au rouge.

            En fait des libertés, tout est entrepris par le pouvoir en place pour les torpiller ou limiter leur exercice.

            Les médias publics de l’Etat qui ont l’avantage de couvrir l’ensemble du territoire national, notamment la radio et la télévision nationales, sont confisqués par une seule famille politique, en l’occurrence, le PPRD de Joseph KABILA.

            Au moment où l’on doit se préparer pour aller aux élections, la marge  de manœuvre des partis politiques d’opposition  et plus particulièrement celle  de l’UDPS est systématiquement verrouillée.

 Malgré son assise nationale incontestable, l’UDPS est réduite à   fonctionner à peine à Kinshasa et dans les chefs-lieux des provinces.

A titre d’exemple, lors de l’ouverture de la session ordinaire du Comité National (Parlement du parti), en avril 2005, l’UDPS n’a pas été autorisée  à se réunir dans les édifices publics sur toute l’étendue de la ville de Kinsnhasa. L’injonction a été même faite aux privés de ne pas l’accueillir, jusqu’ à ce qu’elle a dû ériger un hangar de fortune au sein de sa permanence pour finalement tenir sa session,  six mois après.

Partout à l’intérieur du pays : dans les districts, territoires, cités, collectivités…,la territoriale politisée et inféodée au pouvoir s’emploie par toute sorte de prétextes,à empêcher les activités du parti.

Les membres et cadres  des partis politiques d’opposition, singulièrement ceux de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social, UDPS, sont tués, battus, molestés, incarcérés des mois et des mois sans jugement ou condamnés à cause de leurs opinions politiques.

L’UDPS est d’autant plus inquiète que  malgré les assurances reçues  de la MONUC, celle-ci n’a pas réussi à obtenir comme promis, la libération de ses membres arrêtés le 30 juin 2005 ou à l’occasion des  manifestations ayant précédé ou suivi cette date et dont la liste, en annexe.           

Par ailleurs, malgré l’intervention ponctuelle de la MONUC dont le mandat et la capacité opérationnelle sont, du reste limités,   les congolais continuent d’être victimes des massacres, des viols, des spoliations et des  destructions de leurs biens  sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo et plus particulièrement à l’Est du pays.

Au fur et  à mesure que l’on s’approche de la fin annoncée de la transition, l’insécurité juridique croît sur  l’ensemble du territoire national. Celle-ci est non seulement caractérisée par   la violation  massive des droits de l’homme mais aussi et surtout par l’impunité des auteurs des crimes et délits.

Ainsi, pour ne citer qu’un cas récent, on a assisté au cours de ce mois d’octobre 2005, à l’appel à la haine tribale, au meurtre et au cannibalisme lancé par un parti politique au KATANGA, sur les ondes de la radio et de la télévision sans que ses dirigeants qui siègent  aussi bien dans les institutions  nationales que provinciales et locales  en soient autrement inquiétés.

• Propositions.

L’Union pour la Démocratie et le Progrès Social :

1. prie instamment le Conseil de Sécurité par le truchement de Monsieur le Secrétaire  Général de L’ONU de bien vouloir inviter le gouvernement de fait  en place à libérer, sans conditions, toutes ces personnes ;

• demande à l’organisation  planétaire d’ordonner de toute urgence, l’ouverture d’une enquête approfondie et la poursuite judiciaire, contre  les auteurs  des massacres  odieux dont les charniers viennent d’être découverts au Nord Kivu et de tous les autres massacres, crimes de guerre et crimes contre l’humanité  perpétrés  à travers les pays par les Ex belligérants ;

• exige la dépolitisation de l’administration publique, plus particulièrement la territoriale, ainsi que la libéralisation  des médias publics.

V. DU PREFINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES.

• Constat.

            En RD Congo, le combat  politique démocratique se fait  d’une façon  inégale. Car en lieu et place de l’équité dans la gestion de la cité, ceux qui ont pris les armes sous prétexte de libérer la démocratie non seulement l’ont torpillée, mais aussi  et surtout se  sont précipités pour se partager  le pouvoir en vue de se remplir les poches et de financer leurs campagnes.

• Propositions.

            Pour donner la chance à tout le monde, notamment à l’opposition  démocratique  qui se voit ainsi marginalisée, l’UDPS propose de s’inspirer de l’exemple du Mozambique et de la Namibie pour :

1. le préfinancement des  partis politiques avec le concours direct de l’ONU ou indirect auprès des banques commerciales ;
2. dans tous les cas de figure, la sélection des  dossiers des partis politiques sera laissée à l’appréciation du bailleur des fonds  en fonction des garanties et de  la crédibilité interne à chaque parti quant à la possibilité de réaliser le score exigé par la loi aux élections et donc la garantie de se faire, le moment venu, rembourser par l’Etat.

CONCLUSION

En guise de conclusion, la communauté internationale doit  tenir compte des erreurs et des faiblesses qui ont jalonné et fait déraper le processus en cours jusqu’à présent, pour  encourager et soutenir sa requalification qui constitue la seule voie de sortie de la crise et non pas s’obstiner, comme c’est le cas aujourd’hui, à organiser à la vaille que vaille et par défi, un simulacre d’élection au seul motif du temps et de l’argent déjà dépensé, sans en mesurer les conséquences.

Par voie de conséquence, l’UDPS, demande,  à l’Organisation des Nations Unies, de regarder la réalité  en face et de s’inspirer de sa longue expérience en la matière à travers le monde, plus particulièrement au Mozambique, au Nicaragua, en Namibie, en Haïti, en Afghanistan, et plus récemment en Cote d’Ivoire, pour revisiter les termes actuels de son mandat en RD Congo. C’est de cette manière que toutes les parties impliquées dans ce processus profiteront utilement du temps et rentabiliseront les sacrifices consentis jusque-là par la communauté internationale.

Au demeurant, l’UDPS pense que l’accord de Sun City dont les faiblesses nous ont  précipité  dans l’impasse actuelle et le mandat subséquent de l’ONU qui en est résulté ne doivent sous aucun prétexte, ni celui du temps, ni celui  de l’engagement financier de la communauté  internationale déjà consenti, être considérés comme immuables, au risque de condamner tout un peuple à rater son rendez-vous avec l’histoire par un scrutin mal organisé et dont les résultats contestables risquent de plonger le pays dans une autre crise beaucoup plus grave.

                                                         Fait à Kinshasa, le 29/10/2005

                                                     TSHISEKEDI WA MULUMBA

                                                                  Président National