II. Le Concept d’un Mandat Extensible

L’introduction d’un mandat extensible pour la présidence en République Démocratique du Congo (RDC) représente une proposition ambitieuse et adaptée aux besoins d’un pays confronté à des défis de gouvernance et de développement. Contrairement à une extension indéfinie ou à une suppression des limites de mandat, le mandat extensible repose sur une conditionnalité stricte et des mécanismes démocratiques, permettant au président de prolonger son mandat sous réserve de performances avérées et validées par des institutions indépendantes.

1. Définition et Objectifs

Un mandat extensible est un cadre institutionnel qui permet à un président en exercice de prolonger son mandat au-delà de sa durée initiale, généralement limitée par la Constitution. Cette prolongation est toutefois subordonnée à l’atteinte d’objectifs précis en matière de gouvernance, de développement et de stabilité nationale.

Les principaux objectifs de ce concept sont :

• Stabilité politique : Permettre une continuité dans la gouvernance pour mettre en œuvre des réformes à long terme.
• Responsabilisation : Associer la prolongation du mandat à des résultats mesurables et transparents.
• Renforcement institutionnel : Créer un environnement où la performance est récompensée, tout en évitant les dérives autoritaires.

1.1. Une Réponse Adaptée au Contexte Congolais

La RDC fait face à des défis uniques qui nécessitent une approche flexible de la gouvernance. Par exemple, la sécurisation de l’est du pays est un projet de longue haleine qui exige un leadership stable pour coordonner des réformes militaires et sociales. Un mandat extensible permettrait à un dirigeant compétent de consolider ces efforts sans interruption politique causée par des cycles électoraux trop fréquents.

2. Les Mécanismes d’Un Mandat Extensible

Pour garantir son efficacité et son acceptabilité, un mandat extensible doit être encadré par des mécanismes robustes et transparents. Ces mécanismes incluent :

2.1. Objectifs Mesurables et Clairs

La prolongation d’un mandat présidentiel doit être conditionnée à l’atteinte de critères spécifiques, tels que :

• Sécurité nationale : Réduction significative des conflits armés, notamment dans l’est du pays.
• Développement économique : Amélioration du PIB par habitant, réduction de la pauvreté, et création d’emplois.
• Infrastructures : Réhabilitation ou construction de routes, d’écoles, et d’hôpitaux dans les régions marginalisées.
• Lutte contre la corruption : Mise en œuvre de réformes institutionnelles et judiciaires pour garantir la transparence dans la gestion des finances publiques.

Ces objectifs seraient publiés dès le début du mandat et feraient l’objet d’un suivi régulier.

2.2. Évaluation Indépendante

Une commission indépendante composée d’experts nationaux et internationaux, de membres de la société civile et de représentants des partis politiques évaluerait la performance du président. Les critères d’évaluation incluraient des indicateurs quantitatifs (croissance économique, réduction de la pauvreté) et qualitatifs (perception de la corruption, satisfaction des citoyens).

2.3. Validation Démocratique

L’extension du mandat ne serait pas automatique, mais validée par :

1. Le Parlement, à une majorité qualifiée des deux tiers.
2. Un Référendum Populaire, où les citoyens approuveraient ou rejetteraient la prolongation proposée.

Ces mécanismes garantiraient que la prolongation du mandat repose sur une légitimité démocratique solide.

3. Les Avantages du Mandat Extensible

L’adoption d’un mandat extensible présente plusieurs avantages pour un pays comme la RDC :

3.1. Continuité des Réformes

Un mandat prolongé permettrait au président de mener à terme des projets de grande envergure nécessitant du temps, tels que la diversification économique ou la réforme des secteurs de la sécurité et de la justice. Par exemple, la réforme des institutions judiciaires pour lutter contre la corruption demande un effort coordonné sur plusieurs années.

3.2. Réduction des Conflits Électoraux

Les élections fréquentes sont souvent sources de tensions en RDC. Un mandat extensible, sous conditions, pourrait réduire la fréquence des scrutins, offrant une stabilité politique accrue et diminuant les coûts associés aux processus électoraux répétés.

3.3. Stimulation de la Performance

En liant la prolongation du mandat à des résultats concrets, ce système encourage les dirigeants à se concentrer sur des politiques efficaces et à éviter les pratiques corruptives.

4. Les Risques et Les Garanties Nécessaires

Bien que prometteur, le concept de mandat extensible comporte des risques, notamment :

4.1. Concentration du Pouvoir

Le risque de dérives autoritaires est réel. Pour le contrer :

• Renforcer les contre-pouvoirs : Le Parlement et la justice doivent être indépendants et capables de surveiller l’exécutif.
• Instituer des limites : Un président ne pourrait bénéficier que d’une seule extension, pour une durée maximale de quatre ans.

4.2. Manipulation des Évaluations

Pour éviter toute falsification des résultats :

• Mandater des institutions internationales pour participer à l’évaluation.
• Rendre les rapports publics, afin que les citoyens puissent juger par eux-mêmes.

4.3. Inégalité Régionale

Les résultats pourraient être inégalement répartis entre les provinces. Une attention particulière doit être accordée aux régions marginalisées, avec des critères de performance incluant l’équité territoriale.

5. Études de Cas et Comparaisons

5.1. Le Rwanda

Sous la présidence de Paul Kagame, le Rwanda a expérimenté une prolongation de mandat justifiée par des performances économiques et sociales remarquables. Cependant, cette extension a également suscité des critiques concernant la limitation des libertés politiques.

5.2. La Chine

Bien que non démocratique, la Chine illustre l’efficacité d’une gouvernance prolongée dans la mise en œuvre de réformes économiques à long terme. La RDC pourrait adapter certains aspects tout en respectant les principes démocratiques.

5.3. Les États-Unis

Bien que les mandats soient limités, les systèmes de checks and balances garantissent une stabilité institutionnelle qui pourrait inspirer la RDC.

6. Mise en Œuvre en RDC

Pour introduire un mandat extensible en RDC, les étapes suivantes sont nécessaires :

1. Réforme Constitutionnelle : Amender la Constitution pour inclure les dispositions sur la prolongation conditionnelle du mandat.
2. Consultation Populaire : Engager un dialogue national pour expliquer les avantages et obtenir l’adhésion des citoyens.
3. Renforcement des Institutions : Garantir l’indépendance des organes de contrôle et de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).
4. Phase Pilote : Appliquer cette réforme à titre expérimental pour un cycle présidentiel avant son adoption définitive.

III. Avantages d’un Mandat Extensible

L’idée d’un mandat extensible pour la présidence en République Démocratique du Congo (RDC) soulève des opportunités uniques, adaptées à la complexité des défis du pays. Cette approche propose une stabilité politique accrue, une continuité des réformes, et un cadre de responsabilité axé sur les résultats. En liant la prolongation du mandat présidentiel à des performances mesurables et validées, cette réforme offre un modèle innovant de gouvernance pour transformer les faiblesses institutionnelles en leviers de développement.

1. Stabilité Politique et Réduction des Tensions

1.1. Réduction des Cycles Électoraux

Un mandat extensible permet d’espacer les élections présidentielles, réduisant ainsi les tensions politiques souvent associées aux processus électoraux en RDC. Les cycles électoraux fréquents créent des incertitudes qui paralysent souvent les réformes et détournent les ressources nationales vers l’organisation des scrutins. En espaçant les élections, le gouvernement peut se concentrer sur des objectifs de développement à long terme.

Dans un pays comme la RDC, où les périodes pré-électorales et post-électorales sont souvent marquées par des violences, une réduction de la fréquence des scrutins peut contribuer à la stabilité sociale et politique. Par exemple, les élections de 2018 ont coûté des millions de dollars et engendré des contestations massives, retardant les initiatives de développement prévues par le gouvernement.

1.2. Consolidation Institutionnelle

La stabilité politique favorisée par un mandat prolongé offre un environnement propice à la consolidation des institutions publiques. Par exemple, un président engagé peut investir dans des réformes judiciaires, administratives et économiques sans être interrompu par les cycles électoraux, ce qui renforce la résilience institutionnelle face aux crises.

Les institutions, lorsqu’elles bénéficient d’un leadership stable, peuvent également développer des mécanismes durables de gouvernance. Une période prolongée au pouvoir, sous condition de résultats, permettrait au président de renforcer les capacités des administrations locales et provinciales, contribuant à une meilleure mise en œuvre des politiques publiques.

2. Continuité des Réformes et Projets Structurants

2.1. Réformes Économiques de Long Terme

Un mandat extensible donne au président le temps nécessaire pour entreprendre des réformes économiques complexes, telles que :

• La diversification de l’économie au-delà de l’exploitation des ressources naturelles.
• La promotion des PME et de l’entrepreneuriat local.
• Le développement des infrastructures nationales, y compris les routes, l’électricité, et les réseaux de communication.

Dans le contexte congolais, où l’économie dépend fortement de l’exploitation minière, des réformes visant à stimuler d’autres secteurs comme l’agriculture ou les énergies renouvelables nécessitent plusieurs années de planification et de mise en œuvre. La continuité au pouvoir permettrait d’éviter les interruptions fréquentes causées par les changements de leadership.

2.2. Réformes dans le Secteur de la Sécurité

La sécurisation de l’est de la RDC exige une stratégie de longue haleine. Un mandat prolongé permettrait :

• La réforme et la modernisation des Forces Armées de la RDC (FARDC).
• L’instauration de programmes de démobilisation et de réintégration des anciens combattants.
• La mise en œuvre de partenariats régionaux pour stabiliser les zones frontalières.

Par exemple, les efforts pour démanteler les groupes armés tels que les ADF et le M23 nécessitent des plans à long terme qui incluent non seulement des interventions militaires, mais aussi des initiatives sociales et économiques pour renforcer la résilience des communautés locales.

3. Responsabilisation et Obligation de Résultats

3.1. Liens Directs avec les Performances

L’une des caractéristiques principales d’un mandat extensible est son lien direct avec les résultats mesurables. Ce mécanisme oblige les dirigeants à :

• Se concentrer sur des politiques efficaces.
• Rendre compte régulièrement de leurs actions à travers des audits indépendants.
• Favoriser une gestion plus transparente des ressources publiques.

Par exemple, les objectifs de réduction de la pauvreté pourraient être mesurés par des indicateurs tels que l’accès accru à l’éducation et aux soins de santé. Les progrès seraient évalués par une commission indépendante, renforçant ainsi la crédibilité du processus.

3.2. Stimulation de la Confiance Publique

Lorsque les citoyens constatent des résultats tangibles, tels qu’une baisse du chômage ou une amélioration des infrastructures, la confiance dans le gouvernement augmente. Cette confiance renforce la légitimité des institutions et encourage une participation citoyenne accrue.

4. Réduction des Coûts Électoraux

Les élections en RDC sont souvent coûteuses, tant sur le plan financier que social. En réduisant la fréquence des scrutins, un mandat extensible permettrait d’économiser des ressources significatives qui pourraient être réaffectées à des secteurs prioritaires, tels que la santé, l’éducation et les infrastructures.

En 2018, les élections présidentielles ont coûté près de 600 millions de dollars, une somme qui aurait pu être utilisée pour développer des infrastructures essentielles ou améliorer les conditions de vie des populations rurales.

5. Études Comparatives et Expériences Réussies

5.1. Cas du Rwanda

Le Rwanda illustre comment une gouvernance prolongée, conditionnée à des résultats économiques et sociaux, peut transformer un pays marqué par des conflits en un modèle de stabilité régionale. Bien que critiqué pour son manque de pluralisme politique, le Rwanda a réalisé des avancées remarquables dans l’éducation, la santé et les infrastructures.

5.2. Le Modèle de Singapour

Sous la direction prolongée de Lee Kuan Yew, Singapour est passé d’un pays en développement à une économie avancée. La continuité du leadership a permis de mettre en œuvre des politiques à long terme, avec un accent sur la lutte contre la corruption et le développement des compétences.

5.3. Adaptabilité au Contexte de la RDC

La RDC peut tirer des leçons de ces expériences tout en tenant compte de ses spécificités. Par exemple, une gouvernance prolongée doit être accompagnée d’un cadre solide pour protéger les libertés fondamentales et garantir une inclusion régionale.

6. Renforcement de la Cohésion Nationale

Un mandat extensible peut également renforcer l’unité nationale en permettant :

• Une meilleure distribution des ressources entre les provinces.
• Une attention particulière aux régions marginalisées, souvent exclues des programmes de développement.
• La création de plateformes de dialogue national pour intégrer les préoccupations des citoyens.

7. Favoriser l’Investissement Étranger

Les investisseurs étrangers sont attirés par des environnements politiques stables. En assurant une continuité dans la gouvernance, un mandat extensible peut :

• Renforcer la prévisibilité des politiques économiques.
• Offrir des garanties aux investisseurs à long terme.
• Augmenter les flux d’investissements directs étrangers, essentiels au développement.

Les avantages d’un mandat extensible résident dans sa capacité à combiner stabilité politique, continuité des réformes et responsabilisation des dirigeants. Ce modèle peut transformer les défis actuels de la RDC en opportunités, à condition qu’il soit mis en œuvre avec des mécanismes transparents et inclusifs. Dans un contexte de reconstruction nationale, cette approche offre une voie prometteuse pour établir une gouvernance durable et équitable. Les prochaines sections détailleront les risques potentiels et les garanties nécessaires pour maximiser l’efficacité de ce système.

IV. Risques et Mesures de Mitigation

L’instauration d’un mandat extensible en République Démocratique du Congo (RDC) offre des perspectives intéressantes, mais elle comporte également des risques significatifs qu’il convient de prendre en compte pour éviter des dérives potentielles. Les mesures de mitigation proposées dans ce cadre visent à réduire ces risques tout en garantissant que le système demeure transparent, démocratique, et orienté vers les résultats.

1. Risque de Concentration du Pouvoir

Un des principaux dangers liés à un mandat extensible est le risque de concentration excessive du pouvoir dans les mains de l’exécutif. Cela pourrait affaiblir les contre-pouvoirs et mener à des abus d’autorité.

1.1. Mesures de Mitigation

• Renforcement des Institutions : Garantir l’indépendance du Parlement, des organes judiciaires, et des institutions de contrôle, telles que la Cour constitutionnelle et la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).
• Limitation stricte du nombre d’extensions : Un président ne pourrait bénéficier que d’une seule extension de mandat, avec une durée maximale bien définie (par exemple, quatre ans).
• Contrôles parlementaires renforcés : Le Parlement doit avoir le pouvoir de superviser et, si nécessaire, de limiter les actions de l’exécutif en cas de dérives.

2. Manipulation des Critères de Performance

Le lien entre l’extension du mandat et les performances mesurables pourrait être manipulé pour favoriser l’exécutif. Les données présentées pourraient être biaisées ou falsifiées pour satisfaire les critères de prolongation.

2.1. Mesures de Mitigation

• Création d’une Commission Indépendante d’Évaluation : Cette commission inclurait des experts nationaux et internationaux, des membres de la société civile, et des représentants de l’opposition pour garantir l’impartialité.
• Audits externes obligatoires : Les performances seraient vérifiées par des cabinets d’audit internationaux reconnus.
• Publication des résultats : Tous les rapports d’évaluation devraient être rendus publics pour permettre une transparence totale et un contrôle citoyen.

3. Risque d’Érosion Démocratique

Un mandat extensible, s’il n’est pas bien encadré, pourrait affaiblir les processus démocratiques en favorisant des dirigeants qui cherchent à se maintenir au pouvoir indéfiniment, au détriment de l’alternance politique.

3.1. Mesures de Mitigation

• Référendums obligatoires : Toute demande d’extension de mandat devrait être soumise à un référendum national, garantissant ainsi une approbation populaire.
• Clause d’intangibilité constitutionnelle : Introduire des dispositions constitutionnelles interdisant toute modification future des limites de mandat sans une majorité qualifiée au Parlement et un référendum national.
• Formation civique : Renforcer l’éducation politique des citoyens pour qu’ils puissent exercer leur rôle de contrôle démocratique de manière éclairée.

4. Disparités Régionales dans les Bénéfices des Réformes

Un mandat prolongé pourrait conduire à une inégalité dans la répartition des bénéfices des politiques publiques, avec une concentration des ressources dans les régions favorisées par le gouvernement en place.

4.1. Mesures de Mitigation

• Critères régionaux dans l’évaluation des performances : Les performances du président devraient inclure des indicateurs spécifiques pour chaque province, garantissant que toutes les régions bénéficient des politiques gouvernementales.
• Création de fonds de développement régional : Ces fonds seraient gérés de manière indépendante pour garantir une distribution équitable des ressources.
• Suivi citoyen décentralisé : Mettre en place des comités citoyens locaux pour surveiller l’impact des politiques publiques au niveau provincial.

5. Corruption et Mauvaise Gestion

Un mandat prolongé pourrait créer des opportunités accrues pour la corruption et la mauvaise gestion, notamment en raison d’un affaiblissement des mécanismes de contrôle institutionnel.

5.1. Mesures de Mitigation

• Renforcement des sanctions : Introduire des peines plus sévères pour les dirigeants et fonctionnaires impliqués dans des affaires de corruption.
• Transparence budgétaire : Publier régulièrement les budgets nationaux et provinciaux, accompagnés de rapports sur leur exécution.
• Plateformes numériques de dénonciation : Permettre aux citoyens de signaler anonymement les cas de corruption via des outils numériques sécurisés.

6. Risques de Contestations Sociales

La prolongation d’un mandat pourrait être perçue comme une tentative de monopolisation du pouvoir, ce qui risque de provoquer des mouvements de protestation et des tensions sociales.

6.1. Mesures de Mitigation

• Dialogue inclusif : Impliquer les partis politiques, les organisations de la société civile, et les chefs traditionnels dans le processus décisionnel pour garantir une adhésion large.
• Communication gouvernementale : Informer régulièrement les citoyens sur les avancées réalisées dans le cadre des objectifs conditionnant l’extension du mandat.
• Médiation internationale : En cas de tensions, faire appel à des médiateurs internationaux pour désamorcer les conflits.

7. Dépendance à une Personne Unique

Un mandat extensible pourrait renforcer la dépendance à une seule personne, fragilisant les institutions qui devraient fonctionner de manière autonome.

7.1. Mesures de Mitigation

• Renforcer les cadres institutionnels : Promouvoir des politiques qui soutiennent le développement des institutions plutôt que la personnalisation du pouvoir.
• Formation des cadres intermédiaires : Investir dans la formation des hauts fonctionnaires pour assurer la continuité des politiques, même en cas de changement de leadership.
• Mise en avant de l’équipe gouvernementale : Encourager une gouvernance collective où les ministres et autres membres de l’exécutif jouent un rôle actif et visible.

Bien que le concept de mandat extensible présente des avantages considérables pour la stabilité et le développement de la RDC, il est impératif d’en atténuer les risques par des mécanismes solides et transparents. Les mesures de mitigation proposées ici, si elles sont correctement mises en œuvre, garantiront que cette réforme serve véritablement les intérêts du peuple congolais tout en préservant les principes fondamentaux de la démocratie. Les prochaines sections approfondiront les étapes nécessaires pour mettre en œuvre ces mesures de manière efficace et inclusive.

 V. Comparaison avec d’autres Modèles de Gouvernance

Pour mieux comprendre les implications d’un mandat extensible en République Démocratique du Congo (RDC), il est pertinent d’analyser les systèmes de gouvernance d’autres pays ayant expérimenté des approches similaires ou opposées. Cette comparaison permet de tirer des enseignements utiles sur les avantages, les risques et les mécanismes de contrôle pouvant accompagner une telle réforme.

1. Modèles Basés sur la Continuité du Pouvoir

1.1. Le Rwanda : Gouvernance Prolongée et Stabilité

Depuis 2000, le Rwanda a maintenu un leadership stable sous la présidence de Paul Kagame. Le pays a connu une croissance économique remarquable et des avancées significatives dans des secteurs clés tels que :

• Santé : Réduction drastique de la mortalité infantile et amélioration de l’accès aux soins.
• Éducation : Mise en œuvre de politiques d’éducation universelle.
• Infrastructures : Développement rapide des routes, des technologies et de l’énergie.

Cependant, ce modèle est critiqué pour son manque de pluralisme politique. La concentration du pouvoir dans les mains d’un seul leader a suscité des inquiétudes quant à l’érosion des libertés démocratiques. Cela illustre l’importance d’un cadre légal et institutionnel clair pour limiter les abus potentiels.

1.2. Singapour : Leadership Visionnaire à Long Terme

Sous Lee Kuan Yew, Singapour a transformé son économie en un temps record, devenant une plaque tournante mondiale pour le commerce et les finances. Les facteurs clés de cette réussite incluent :

• Lutte contre la corruption : Une tolérance zéro envers la corruption a renforcé la confiance des investisseurs.
• Politiques à long terme : Les réformes économiques et éducatives ont été planifiées sur plusieurs décennies.
• Stabilité politique : La continuité du leadership a permis une mise en œuvre cohérente des politiques.

Singapour montre qu’un leadership prolongé peut être bénéfique lorsqu’il s’accompagne d’un système institutionnel solide et d’une transparence accrue.

1.3. La Chine : Gouvernance à Long Terme et Croissance Économique

Le modèle chinois repose sur un système de gouvernance où la continuité du pouvoir est garantie par le Parti communiste chinois (PCC). Bien que non démocratique, ce système a permis :

• Une croissance économique rapide.
• La planification à long terme de projets d’infrastructure colossaux.

Cependant, l’absence de contre-pouvoirs solides et de libertés individuelles illustre les risques d’un modèle sans mécanismes de contrôle démocratique.

2. Modèles Basés sur la Limitation Stricte des Mandats

2.1. Les États-Unis : Limitation des Mandats et Checks and Balances

Dans le système présidentiel américain, la durée des mandats est strictement limitée à deux termes de quatre ans. Les caractéristiques principales incluent :

• Checks and Balances : Un équilibre entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire garantit qu’aucune branche du gouvernement ne domine.
• Transition pacifique du pouvoir : Le système favorise l’alternance démocratique régulière.

Cependant, les cycles électoraux fréquents peuvent limiter la capacité d’un président à entreprendre des réformes à long terme, en raison des contraintes politiques et des changements fréquents de leadership.

2.2. La France : Système Semi-Présidentiel et Flexibilité

La France offre un modèle semi-présidentiel où le président dispose de pouvoirs significatifs, mais partage l’exécutif avec le Premier ministre. Ce système :

• Permet une flexibilité dans la gouvernance.
• Assure une limitation des mandats (deux mandats consécutifs de cinq ans).

Cette configuration équilibre la stabilité et la responsabilité démocratique, bien qu’elle puisse conduire à des conflits entre le président et le Premier ministre.

3. Enseignements pour la RDC

3.1. Nécessité d’un Cadre Institutionnel Solide

L’analyse des modèles ci-dessus montre qu’un mandat extensible ne peut réussir que si les institutions :

• Sont indépendantes et capables de surveiller efficacement l’exécutif.
• Disposent des ressources nécessaires pour évaluer les performances du gouvernement.

3.2. Importance de la Transparence

Des mécanismes de transparence, tels que la publication régulière de rapports sur l’état de la nation, renforcent la confiance du public dans le gouvernement. Cela est particulièrement essentiel dans des contextes où la corruption est un problème structurel.

3.3. Inclusion Régionale et Équité

Les modèles analysés mettent en évidence l’importance d’une gouvernance inclusive. Pour la RDC, cela signifie :

• Veiller à ce que toutes les régions bénéficient des réformes.
• Garantir une participation équitable des groupes marginalisés dans le processus de prise de décision.

3.4. Équilibre entre Continuité et Alternance

Un mandat extensible en RDC doit trouver un équilibre entre la nécessité de continuité pour les réformes à long terme et l’importance de l’alternance pour préserver la démocratie. Cela pourrait inclure des clauses constitutionnelles limitant strictement la durée totale du mandat prolongé.

4. Propositions pour un Modèle Adapté à la RDC

• Mandat de Base et Extension Conditionnelle : Un mandat initial de cinq ans, extensible de trois ans sous réserve de performances avérées.
• Mécanismes de Surveillance : Renforcement des organes de contrôle indépendants tels que la Cour des comptes.
• Participation Populaire : Soumettre toute extension à un référendum national pour garantir l’adhésion citoyenne.
• Formation des Cadres : Investir dans le développement des compétences des administrateurs publics pour assurer la durabilité des réformes, indépendamment du leader en place.

La comparaison avec d’autres modèles de gouvernance montre que la réussite d’un mandat extensible dépend d’une combinaison de facteurs : institutions solides, mécanismes de transparence, et équilibre entre stabilité et alternance. La RDC peut s’inspirer de ces exemples pour concevoir un système qui répond à ses défis uniques tout en respectant les principes fondamentaux de la démocratie. Les prochaines sections examineront les étapes nécessaires pour intégrer ces enseignements dans une réforme constitutionnelle adaptée.