Préambule
Nous, Peuple de la République Démocratique du Congo,
- Profondément attachés aux valeurs de liberté, d’égalité, de justice, de dignité humaine, de solidarité et de paix ;
- Résolus à préserver l’unité et l’intégrité de notre nation tout en respectant la diversité culturelle, ethnique et linguistique qui nous caractérise ;
- Conscients des défis historiques, économiques, sociaux et environnementaux auxquels nous faisons face, et déterminés à bâtir un avenir prospère et durable ;
- Convaincus que l’État de droit, la bonne gouvernance, et la participation citoyenne sont les piliers d’une démocratie véritable et d’un développement harmonieux ;
- Inspirés par les sacrifices de nos prédécesseurs et les aspirations des générations futures ;
Adoptons solennellement la présente Constitution, expression suprême de notre souveraineté et fondement de notre pacte républicain.
Menu des Chapitres
- Principes Fondamentaux de l’État
- Droits et Libertés Fondamentales
- Organisation des Pouvoirs Publics
- Le Président de la République
- Le Gouvernement
- Le Parlement
- Le Pouvoir Judiciaire
- La Décentralisation et les Entités Locales
- Gestion des Ressources Naturelles
- Les Forces Armées et de Sécurité
- Lutte contre la Corruption
- Éducation et Santé
- La Société Civile, les Médias et les Cultes
- Processus Électoral
- Transition Énergétique et Environnementale
- Innovation, Science et Technologie
- Justice Sociale et Égalité des Chances
- Sécurité et Défense Nationale
- Coopération Régionale et Internationale
- Gouvernance Numérique et Cybersécurité
- Préservation du Patrimoine Culturel et Artistique
- Dispositions Transitoires et Finales
Cette Constitution est dédiée au peuple congolais, garant de sa souveraineté, et rédigée sous la supervision des Professeurs Constitutionnalistes éminents du pays, en collaboration avec les forces vives de la nation et les experts internationaux. Qu’elle soit le socle d’une RDC unie, prospère et démocratique.
Chapitre 1 : Principes Fondamentaux de l’État
Rédigé par les Professeurs Constitutionnalistes éminents du peuple
Article 1 : Nature de l’État La République Démocratique du Congo (RDC) est un État démocratique, social, et unitaire. Sa souveraineté est indivisible, inaliénable, et imprescriptible. L’État garantit le respect des droits fondamentaux de tous ses citoyens, sans distinction de race, de religion, de sexe, ou d’origine sociale.
Article 2 : Souveraineté Populaire La souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce à travers ses représentants élus et par voie de référendum. Toute autorité émane du peuple et doit être exercée dans le strict respect de la Constitution.
Article 3 : Primauté de l’État de Droit L’État repose sur la primauté du droit, garantissant l’égalité de tous devant la loi et l’indépendance du pouvoir judiciaire. La Constitution est la norme suprême, et aucune loi, aucun décret ou règlement ne peut lui être contraire.
Article 4 : Séparation des Pouvoirs Les pouvoirs exécutif, législatif, et judiciaire sont distincts et indépendants. Chacun de ces pouvoirs exerce ses prérogatives dans les limites fixées par la Constitution, en veillant à ne pas empiéter sur les prérogatives des autres.
Article 5 : Objectifs Fondamentaux de l’État L’État a pour mission de :
- Protéger les droits fondamentaux des citoyens et garantir leur épanouissement.
- Promouvoir le développement durable et équitable sur l’ensemble du territoire national.
- Assurer la sécurité et l’intégrité territoriale de la nation.
- Lutter contre la pauvreté, les inégalités sociales, et les discriminations.
- Garantir la participation active des citoyens à la vie politique, économique, et sociale.
Article 6 : Langues et Symboles Nationaux
- Langue officielle : Le français est la langue officielle de la RDC.
- Langues nationales : Lingala, Swahili, Kikongo, et Tshiluba sont reconnues comme langues nationales.
- Symboles de l’État : Les armoiries, le drapeau, et l’hymne national symbolisent l’unité et la souveraineté de la nation.
Article 7 : Engagements Internationaux La RDC respecte ses engagements internationaux et s’efforce de promouvoir la paix, la coopération internationale, et le respect des droits humains à l’échelle mondiale. Les traités et accords internationaux ratifiés par la RDC ont une valeur supérieure à la loi nationale, sous réserve de leur conformité à la Constitution.
Article 8 : Protection de l’Environnement L’État reconnaît l’importance de la protection de l’environnement et s’engage à promouvoir un développement durable. Les politiques publiques doivent tenir compte de la nécessité de préserver les écosystèmes, de lutter contre les changements climatiques, et de garantir une gestion responsable des ressources naturelles.