Proposition pour une Nouvelle Constitution en RDC

Chapitre 13 : La Société Civile, les Médias et les Cultes

Article 112 : Rôle de la Société Civile

1. La société civile est reconnue comme un partenaire essentiel dans la promotion de la démocratie, des droits humains, du développement et de la digitalisation du pays.
2. Les organisations de la société civile (OSC) participent à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques, y compris celles liées à la transformation numérique.
3. L’État garantit l’autonomie des OSC et favorise leur développement par des mécanismes de soutien, de protection et de digitalisation de leurs opérations.
4. Des outils numériques sont mis à la disposition des OSC pour renforcer leur capacité de suivi, d’évaluation et de reddition des comptes.

Article 113 : Liberté d’Association et d’Expression

1. Tout citoyen a le droit de créer, de rejoindre ou de quitter une organisation de la société civile ou un culte sans contrainte.
2. Les OSC et les organisations religieuses ont le droit d’exprimer librement leurs opinions, y compris celles critiques envers les institutions publiques.
3. Toute tentative d’intimidation ou de répression contre une OSC, une organisation religieuse ou leurs membres est passible de sanctions pénales.
4. L’État met en place des mécanismes digitaux pour faciliter la création et l’enregistrement des OSC et des organisations religieuses.

Article 114 : Transparence et Responsabilité des OSC et des Organisations Religieuses

1. Les OSC et les organisations religieuses doivent publier annuellement leurs rapports d’activités, y compris les sources et l’utilisation de leurs financements.
2. L’État instaure un registre national des OSC et des organisations religieuses, digitalisé, pour assurer leur reconnaissance officielle et leur suivi.
3. Les OSC et les organisations religieuses bénéficient d’un cadre fiscal adapté pour faciliter leur fonctionnement, tout en étant soumises à des contrôles périodiques, avec des systèmes numériques de suivi.
4. Les leaders religieux et les responsables d’OSC reçoivent une formation sur la gestion numérique et la transparence financière.

Article 115 : Liberté de la Presse et des Médias

1. La liberté de la presse et des médias est garantie par l’État et ne peut faire l’objet de censure, sauf dans les cas prévus par la loi pour préserver la sécurité nationale ou l’ordre public.
2. Les journalistes exercent leur métier en toute indépendance, avec un droit à la protection contre les menaces, harcèlements et violences.
3. L’État soutient le pluralisme médiatique et veille à ce qu’aucun monopole ou concentration excessive ne compromette la diversité des opinions.
4. Des plateformes médiatiques numériques nationales sont développées pour garantir un accès équitable à l’information.

Article 116 : Régulation des Médias

1. Une Autorité Nationale de Régulation des Médias (ANRM) est créée pour garantir l’équité, l’indépendance et l’éthique dans le secteur médiatique.
2. L’ANRM est composée de membres issus des médias, de la société civile, du secteur académique et des institutions publiques, nommés sur des critères de compétence et d’intégrité.
3. Elle a pour mission de :
   1. Superviser l’octroi des licences aux médias audiovisuels et numériques.
   2. Veiller au respect de la déontologie journalistique et des normes professionnelles.
   3. Sanctionner les manquements graves tels que la diffusion de fausses informations ou les discours de haine.
4. L’ANRM développe un portail numérique pour surveiller et réguler le contenu médiatique en ligne.

Article 117 : Encadrement des Cultes et des Leaders Religieux

1. Les cultes et organisations religieuses sont libres de pratiquer leurs croyances, dans le respect des lois de la République et des droits humains universels.
2. L’État établit un cadre réglementaire pour encadrer la formation et la qualification des leaders religieux, afin de garantir leur compétence et leur éthique.
3. Les organisations religieuses sont tenues de respecter les principes de transparence financière et de responsabilité sociale, avec l’obligation d’adopter des outils numériques de gestion pour améliorer leur reddition de comptes.
4. Toute pratique religieuse ou discours incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination est interdite et sanctionnée par la loi.
5. Une Académie Nationale des Cultes est créée pour former les leaders religieux sur des thèmes comme l’éthique, la cohésion sociale et l’utilisation des technologies dans la gestion des cultes.

Article 118 : Accès à l’Information et Digitalisation

1. Tout citoyen a le droit d’accéder aux informations publiques, sauf exceptions prévues par la loi pour protéger la vie privée ou la sécurité nationale.
2. Les médias publics doivent offrir une couverture impartiale et équilibrée des événements nationaux et internationaux.
3. Des plateformes numériques sont mises en place pour faciliter l’accès des citoyens aux données publiques et renforcer la transparence gouvernementale.
4. L’État développe une stratégie nationale de digitalisation pour moderniser l’accès à l’information, incluant des portails en ligne pour les citoyens, les OSC et les organisations religieuses.
5. Un Observatoire National de la Digitalisation est institué pour surveiller l’efficacité et l’impact des initiatives numériques dans le pays.

Article 119 : Protection des Journalistes, Défenseurs des Droits Humains et Leaders Religieux

1. L’État adopte des mesures spéciales pour protéger les journalistes, les défenseurs des droits humains et les leaders religieux contre toute forme de violence, intimidation ou persécution.
2. Un fonds national est créé pour soutenir les journalistes, les défenseurs des droits humains et les leaders religieux en danger.
3. Toute atteinte à la liberté ou à la sécurité de ces acteurs fait l’objet d’une enquête prioritaire et d’une sanction exemplaire.
4. Des outils numériques de signalement sont mis en place pour permettre aux professionnels de demander de l’aide en temps réel.

Article 120 : Formation, Digitalisation et Innovation dans les Médias et les Cultes

1. L’État soutient la formation des professionnels des médias et encourage l’innovation dans les technologies de l’information et de la communication.
2. Des programmes de formation standardisés, incluant des modules sur la digitalisation, sont mis en place pour les leaders religieux afin de promouvoir un leadership éthique, compétent et connecté.
3. Les partenariats entre les médias, les universités, les organisations religieuses et les entreprises technologiques sont encouragés pour développer des solutions innovantes et renforcer la cohésion sociale.
4. Des incubateurs de projets numériques sont créés pour soutenir les initiatives technologiques dans les secteurs des médias et des cultes.

Article 121 : Promotion de la Participation Citoyenne

1. Les médias, la société civile et les organisations religieuses jouent un rôle clé dans la sensibilisation et la mobilisation des citoyens sur les questions d’intérêt public.
2. L’État soutient les initiatives visant à renforcer la participation des citoyens dans les débats publics à travers les plateformes médiatiques, les forums communautaires et les espaces religieux.
3. Des campagnes d’éducation civique sont organisées régulièrement pour promouvoir les droits et responsabilités des citoyens.
4. Des consultations citoyennes en ligne sont instaurées pour recueillir les avis des populations sur les réformes majeures.

Chapitre 14 : Processus Électoral

Article 122 : Principes Fondamentaux des Élections

1. Les élections en République Démocratique du Congo sont fondées sur les principes de transparence, d’équité, d’universalité et de secret du vote.
2. Tout citoyen jouissant de ses droits civiques a le droit de voter et d’être élu, sans discrimination fondée sur le sexe, l’origine, la religion ou toute autre considération.
3. L’État garantit la sécurité des électeurs, des candidats et des processus électoraux à toutes les étapes.
4. L’État assure une égalité de traitement pour tous les candidats et partis politiques, en interdisant tout favoritisme ou utilisation des ressources publiques à des fins électorales.

Article 123 : Organisation des Élections

1. Une Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) est chargée d’organiser et de superviser les élections.
2. La CENI est composée de membres issus de la société civile, des partis politiques, et des institutions académiques, sélectionnés sur des critères de compétence, d’intégrité et d’indépendance.
3. La CENI utilise des technologies modernes pour :
   1. L’enregistrement biométrique des électeurs.
   2. La transmission électronique des résultats.
   3. La publication en temps réel des données électorales.
4. Un comité indépendant d’experts technologiques est intégré à la CENI pour garantir la fiabilité des systèmes utilisés.
5. Les rapports financiers et opérationnels de la CENI sont soumis à un audit public annuel réalisé par des institutions indépendantes.

Article 124 : Cadre Juridique des Élections

1. Une loi électorale fixe les modalités pratiques des élections, y compris les calendriers, les seuils de représentation et les conditions d’éligibilité.
2. Les litiges électoraux sont tranchés par une Cour Constitutionnelle spécialisée en matière électorale, dont les décisions sont définitives et exécutoires.
3. Les candidats et les partis politiques sont tenus de respecter un code de conduite électorale, élaboré en concertation avec la CENI et les parties prenantes.
4. La loi électorale garantit des mécanismes de contrôle des financements et de sanctions en cas de violation des règles.

Article 125 : Participation Citoyenne et Éducation Civique

1. L’État organise des campagnes d’éducation civique pour informer les citoyens sur leurs droits électoraux et les encourager à participer activement au processus démocratique.
2. Des plateformes numériques sont créées pour permettre aux citoyens de vérifier leur enregistrement électoral, de signaler des irrégularités et de suivre les résultats en temps réel.
3. Les organisations de la société civile et les médias jouent un rôle clé dans la sensibilisation et l’observation du processus électoral.
4. Des forums citoyens sont mis en place pour recueillir les préoccupations et recommandations des électeurs avant, pendant et après les élections.

Article 126 : Financement des Campagnes Électorales

1. Les campagnes électorales sont financées de manière transparente, avec l’obligation pour les candidats et partis politiques de déclarer leurs sources de financement et leurs dépenses.
2. L’État peut accorder un financement public limité aux candidats et partis respectant les critères définis par la loi.
3. Toute tentative de financement illicite, y compris l’utilisation de fonds publics ou étrangers non autorisés, est passible de sanctions pénales et administratives.
4. Un comité de surveillance des financements électoraux, indépendant de la CENI, est chargé de veiller au respect des règles financières.

Article 127 : Observation et Surveillance des Élections

1. L’État invite des observateurs nationaux et internationaux pour surveiller le déroulement des élections et garantir leur transparence.
2. Les observateurs doivent avoir un accès libre aux centres de vote et aux procédures de dépouillement, tout en respectant les lois locales.
3. Un rapport global des observations est publié pour évaluer l’intégrité des élections et proposer des améliorations.
4. Un Observatoire National Électoral est créé pour analyser les processus électoraux et formuler des recommandations périodiques.

Article 128 : Inclusion et Accessibilité

1. Les processus électoraux doivent garantir l’inclusion des groupes marginalisés, y compris les femmes, les jeunes, les personnes en situation de handicap et les minorités ethniques.
2. Des mesures spéciales, telles que des centres de vote accessibles, sont mises en place pour faciliter la participation de ces groupes.
3. L’État favorise la représentation équitable des régions dans les institutions électives pour garantir une gouvernance inclusive.
4. Une stratégie nationale d’inclusion électorale est adoptée pour identifier et éliminer les barrières à la participation citoyenne.

Article 129 : Sécurité et Intégrité des Élections

1. L’État mobilise des forces de sécurité impartiales pour protéger les citoyens, les infrastructures et le matériel électoral.
2. Toute tentative de fraude électorale, d’intimidation ou de violence est sévèrement réprimée.
3. Les technologies utilisées dans les élections doivent respecter des normes de sécurité rigoureuses pour garantir l’intégrité des données.
4. Un comité de gestion des crises électorales est institué pour répondre rapidement à toute menace de perturbation du processus électoral.

Article 130 : Résultats et Transition

1. Les résultats des élections sont annoncés publiquement dans un délai maximal fixé par la loi.
2. Toute contestation des résultats doit être déposée auprès de la Cour Constitutionnelle dans les délais impartis et conformément aux procédures établies.
3. La transition entre les administrations sortantes et entrantes est organisée de manière pacifique et ordonnée, sous la supervision de la CENI et des observateurs.
4. Un mécanisme de suivi de la transition est mis en place pour garantir la continuité des services publics pendant cette période.

Article 131 : Révision et Modernisation du Processus Électoral

1. L’État évalue périodiquement le processus électoral pour identifier les faiblesses et adopter des réformes nécessaires.
2. Une commission multipartite est créée après chaque cycle électoral pour analyser les rapports des observateurs et proposer des améliorations.
3. La modernisation du système électoral, y compris l’introduction de nouvelles technologies, est encouragée pour renforcer l’efficacité, la transparence et la participation.
4. Des audits indépendants des processus électoraux sont réalisés après chaque élection pour garantir leur crédibilité.

Chapitre 15 : Transition Énergétique et Environnementale

Article 132 : Principes Généraux de la Transition Énergétique

1. La République Démocratique du Congo s’engage à promouvoir une transition énergétique durable, en adoptant des politiques respectueuses de l’environnement et favorisant les énergies renouvelables.
2. L’État garantit l’accès équitable et aAbordable à l’énergie pour tous les citoyens.
3. La gestion des ressources naturelles doit concilier les besoins économiques, sociaux et environnementaux.

Article 133 : Développement des Énergies Renouvelables

1. L’État priorise le développement des énergies renouvelables, notamment l’énergie solaire, hydraulique, éolienne et géothermique.
2. Un fonds national pour les énergies renouvelables est institué pour financer les projets liés à leur développement.
3. Des incitations fiscales et des subventions sont accordées aux entreprises et aux communautés qui investissent dans les infrastructures d’énergies propres.

Article 134 : Protection de l’Environnement

1. L’État protège les écosystèmes et la biodiversité contre les activités destructrices, y compris la déforestation illégale, la pollution industrielle et l’exploitation non durable des ressources naturelles.
2. Les entreprises opérant en RDC doivent respecter des normes environnementales strictes et contribuer financièrement à la restauration des écosystèmes affectés.
3. Un cadre réglementaire national est établi pour évaluer les impacts environnementaux de tous les grands projets de développement.

Article 135 : Gestion Durable des Ressources Naturelles

1. Les ressources naturelles de la RDC sont la propriété du peuple congolais et doivent être exploitées de manière transparente et équitable.
2. Une partie des revenus issus des ressources naturelles est destinée aux communautés locales affectées et à des projets de développement durable.
3. Un Observatoire National des Ressources Naturelles est créé pour surveiller leur exploitation et garantir une gestion éthique et responsable.

Article 136 : Lutte contre le Changement Climatique

1. La RDC adopte une stratégie nationale de lutte contre le changement climatique, alignée sur les engagements internationaux tels que l’Accord de Paris.
2. L’État favorise les pratiques agricoles durables et résilientes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et protéger les forêts tropicales.
3. Des campagnes de sensibilisation sur le changement climatique et ses impacts sont organisées pour éduquer les citoyens.

Article 137 : Urbanisation et Infrastructures Vertes

1. L’urbanisation en RDC doit intégrer des principes de durabilité, en favorisant les infrastructures vertes et les systèmes de transport écologiques.
2. Les zones urbaines et rurales doivent être équipées de solutions énergétiques propres et d’installations de gestion des déchets respectueuses de l’environnement.
3. Des programmes de reforestation urbaine et rurale sont lancés pour compenser les pertes forestières et améliorer la qualité de l’air.

Article 138 : Éducation et Recherche Environnementale

1. L’État intègre l’éducation environnementale dans les programmes scolaires et universitaires pour sensibiliser les jeunes générations à l’importance de la protection de l’environnement.
2. Des centres de recherche dédiés aux énergies renouvelables et à la conservation de l’environnement sont établis dans toutes les régions.
3. Les innovations technologiques locales en matière d’environnement et d’énergie durable bénéficient d’un soutien financier et logistique.

Article 139 : Gouvernance et Participation Communautaire

1. Les communautés locales participent activement à la gestion des ressources naturelles et à la mise en œuvre des projets environnementaux.
2. Des consultations publiques sont organisées avant tout projet d’exploitation ou d’aménagement ayant un impact environnemental significatif.
3. L’État garantit la transparence des décisions et des financements liés aux initiatives environnementales.

Article 140 : Responsabilités des Acteurs Privés et Internationaux

1. Les entreprises nationales et internationales opérant en RDC sont tenues de respecter les lois environnementales et de contribuer aux efforts de conservation.
2. Des partenariats internationaux sont encouragés pour financer et promouvoir les projets de transition énergétique et de protection de l’environnement.
3. Tout acteur privé ou institutionnel violant les lois environnementales est passible de sanctions financières et administratives, et doit financer des actions correctives.

Article 141 : Suivi et Évaluation

1. Un rapport annuel sur l’état de l’environnement et la transition énergétique est présenté au Parlement par les ministères concernés.
2. Les indicateurs de performance environnementale et énergétique sont suivis par une agence nationale dédiée, qui publie régulièrement des rapports accessibles au public.
3. L’État s’engage à adapter ses politiques environnementales et énergétiques en fonction des résultats des évaluations périodiques.

Chapitre 16 : Innovation, Science et Technologie

Article 142 : Principes Généraux pour l’Innovation et la Technologie

1. L’État reconnaît la science, la technologie et l’innovation comme des piliers du développement économique, social et culturel.
2. L’État garantit un environnement propice à la recherche, à l’innovation et à l’utilisation des technologies pour améliorer le bien-être des citoyens.
3. Une stratégie nationale pour l’innovation est adoptée pour encourager la créativité, le transfert de connaissances et l’intégration technologique.

Article 143 : Promotion de la Recherche Scientifique

1. L’État finance la recherche scientifique et crée des instituts spécialisés pour résoudre les défis spécifiques du pays.
2. Les universités et centres de recherche collaborent avec le secteur privé pour développer des solutions innovantes adaptées aux besoins locaux.
3. Des fonds de recherche compétitifs sont accessibles aux chercheurs pour soutenir les projets à fort impact.

Article 144 : Développement des Infrastructures Technologiques

1. L’État investit dans les infrastructures numériques, y compris les réseaux de télécommunications haut débit et les centres de données.
2. Les zones rurales et marginalisées bénéficient de programmes spécifiques pour réduire la fracture numérique.
3. Une agence nationale pour la technologie et l’innovation est créée pour coordonner les initiatives technologiques et garantir leur alignement avec les objectifs nationaux.

Article 145 : Encouragement des Startups et de l’Entrepreneuriat Technologique

1. L’État soutient les startups et les entrepreneurs en technologie à travers des incitations fiscales, des subventions et des formations spécifiques.
2. Des incubateurs et accélérateurs de startups sont établis pour accompagner les jeunes entrepreneurs et favoriser la création d’emplois.
3. Les innovations locales bénéficient de mécanismes de protection par la propriété intellectuelle et sont promues à l’international.

Article 146 : Gouvernance de la Technologie et de l’Innovation

1. Un Conseil National pour l’Innovation est institué pour élaborer des politiques technologiques inclusives et superviser leur mise en œuvre.
2. Des cadres réglementaires clairs sont établis pour garantir l’éthique et la sécurité dans l’utilisation des nouvelles technologies.
3. L’État collabore avec des partenaires internationaux pour accéder aux technologies de pointe et aux meilleures pratiques.

Article 147 : Éducation Scientifique et Technologique

1. L’État intègre l’enseignement des sciences, des mathématiques, de l’informatique et de l’intelligence artificielle dans les programmes scolaires.
2. Des bourses d’études sont accordées aux étudiants et chercheurs prometteurs dans les domaines des STEM (Sciences, Technologies, Ingénierie et Mathématiques).
3. Les jeunes, en particulier les filles, sont encouragés à poursuivre des carrières dans les domaines technologiques grâce à des campagnes de sensibilisation.

Article 148 : Cybersécurité et Protection des Données

1. L’État établit un cadre juridique pour protéger les données personnelles des citoyens et garantir la confidentialité des informations.
2. Une agence nationale de cybersécurité est créée pour prévenir et combattre les cybermenaces.
3. Les entreprises et institutions publiques sont tenues de respecter des normes de cybersécurité strictes pour protéger les infrastructures critiques.

Article 149 : Suivi et Évaluation des Innovations

1. Un rapport annuel sur l’état de l’innovation et de la technologie est présenté au Parlement, accompagné d’indicateurs de performance.
2. L’État soutient les études d’impact pour évaluer les bénéfices des innovations mises en œuvre et ajuster les politiques si nécessaire.
3. Les citoyens et organisations peuvent proposer des idées ou signaler des lacunes dans les politiques technologiques via des plateformes numériques.

Chapitre 17 : Justice Sociale et Égalité des Chances

Article 150 : Principes Généraux de la Justice Sociale

1. L’État garantit la justice sociale comme fondement de la cohésion nationale et du développement durable.
2. Toute forme de discrimination fondée sur le sexe, l’âge, la race, l’ethnie, la religion, le handicap ou toute autre distinction est interdite.
3. L’égalité des chances est promue par des politiques publiques inclusives visant à réduire les inégalités socio-économiques.
4. Des campagnes de sensibilisation nationale sont organisées pour renforcer l’adhésion collective aux principes de justice sociale.

Article 151 : Droits Économiques et Sociaux

1. Chaque citoyen a droit à un emploi décent, à un logement convenable et à une sécurité sociale.
2. L’État met en place des programmes d’aide sociale pour les groupes vulnérables, y compris les personnes en situation de handicap, les femmes chefs de famille et les populations déplacées.
3. Un système national de sécurité sociale est instauré pour protéger les travailleurs et leurs familles contre les risques liés à la vieillesse, la maladie, l’accident ou le chômage.
4. Les entreprises sont incitées à adopter des politiques favorisant l’insertion des groupes vulnérables dans l’emploi formel.

Article 152 : Accès Équitable à l’Éducation et à la Santé

1. L’éducation de base est obligatoire et gratuite pour tous, sans discrimination.
2. L’État garantit l’accès à des soins de santé de qualité pour tous les citoyens, avec des programmes spécifiques pour les régions marginalisées.
3. Des bourses et subventions sont accordées aux étudiants issus de milieux défavorisés pour promouvoir leur accès à l’enseignement supérieur et professionnel.
4. Les infrastructures éducatives et sanitaires dans les zones rurales sont priorisées dans les budgets publics.

Article 153 : Égalité des Chances pour les Femmes et les Jeunes

1. L’État adopte des mesures spécifiques pour garantir la participation pleine et égale des femmes à la vie politique, économique et sociale.
2. Les jeunes bénéficient de programmes d’incubation, de mentorat et de formation pour accéder à l’emploi et développer des compétences entrepreneuriales.
3. Des quotas peuvent être institués pour favoriser la représentation des femmes et des jeunes dans les institutions publiques et privées.
4. Des centres de formation dédiés à l’autonomisation des femmes et des jeunes sont établis dans chaque région.

Article 154 : Protection des Groupes Marginalisés

1. L’État veille à la reconnaissance, à la protection et à l’inclusion des peuples autochtones, des minorités ethniques et des personnes en situation de handicap.
2. Les droits culturels, linguistiques et sociaux des groupes marginalisés sont garantis par des lois spécifiques.
3. Des mécanismes de consultation communautaire sont établis pour inclure ces groupes dans les processus de prise de décision qui les concernent.
4. Un fonds spécial pour le développement des groupes marginalisés est institué pour financer des projets qui améliorent leur qualité de vie.

Article 155 : Redistribution des Ressources et Développement Régional

1. Les ressources nationales doivent être distribuées équitablement entre les provinces pour réduire les disparités régionales.
2. Des fonds spéciaux sont créés pour développer les infrastructures et les services de base dans les régions les plus défavorisées.
3. Un Observatoire National de l’Équité Régionale est institué pour surveiller l’impact des politiques publiques sur la réduction des inégalités.
4. Les projets de développement régional doivent inclure des mécanismes de suivi participatif impliquant les communautés locales.

Article 156 : Lutte contre la Pauvreté et l’Exclusion Sociale

1. L’État met en œuvre des stratégies nationales pour éradiquer la pauvreté, en ciblant les communautés les plus vulnérables.
2. Des partenariats avec les ONG, les institutions internationales et le secteur privé sont encouragés pour renforcer les initiatives de lutte contre la pauvreté.
3. Les bénéficiaires des programmes de lutte contre l’exclusion sociale sont impliqués dans leur conception et leur mise en œuvre.
4. Un rapport annuel sur les progrès en matière de réduction de la pauvreté est publié pour garantir la transparence et la redevabilité.

Article 157 : Participation Citoyenne et Responsabilité Sociale

1. Chaque citoyen a le droit de participer à la définition et à l’évaluation des politiques publiques.
2. Les entreprises opérant en RDC doivent adopter des pratiques de responsabilité sociale, incluant des contributions au développement local.
3. Les collectivités locales jouent un rôle actif dans la mise en œuvre des politiques de justice sociale.
4. Les citoyens ont accès à des plateformes numériques pour signaler les lacunes des politiques sociales et proposer des solutions.

Article 158 : Suivi et Évaluation des Politiques Sociales

1. Un rapport annuel sur l’état de la justice sociale et de l’égalité des chances est présenté au Parlement.
2. Les programmes publics sont évalués régulièrement pour garantir leur efficacité et leur adéquation aux besoins des populations cibles.
3. Les citoyens ont accès à des mécanismes transparents pour signaler les dysfonctionnements ou proposer des améliorations.
4. Des audits indépendants des programmes sociaux sont réalisés pour garantir l’utilisation optimale des ressources allouées.